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Qui peut en bénéficier ?
Les particuliers bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5% à 10% selon les équipements concernés.
TVA (Taxe sur la
Valeur Ajoutée)
Conditions d'attribution
- Taux de 10% pour une douche « SILVERDOUCHE »
- Taux de 5,5% pour un monte-escalier « SILVERLIFT ».
Conditions de ressources
Pas de conditions de ressource particulières.
Pour quels travaux / services ?
- Pour des achats et installations considérés comme travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement de votre résidence, vous bénéficiez d’une TVA réduite de 5,5% pour le monte-escalier, en ce qui concerne la salle de bain, vous bénéficierez d’une TVA de 10%.
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