Ma Prime Adapt' : ce qu'il faut savoir sur cette nouvelle aide senior

Avec l’âge vient souvent la perte d’autonomie. Il est alors difficile pour les seniors de continuer à habiter chez eux. Les logements, parfois anciens, ne sont pas forcément adaptés à des occupants dont la mobilité est réduite. Les modifications nécessaires sont quelques fois difficilement réalisables, et surtout peuvent être très coûteuses. C’est pourquoi le dispositif « Ma Prime Adapt » a été mis en place. Il a pour objectif d’apporter une aide à l’amélioration de l’habitat pour personnes âgées pour qu’elles puissent adapter leur domicile et faciliter leur quotidien. Ce programme comporte deux volets. Ils sont composés pour l’un de conseils et d’assistance pour réaliser des travaux et des modifications dans un logement, et pour l’autre de subventions permettant de les financer en partie. Découvrons ensemble en quoi consiste « Ma Prime Adapt », ce qu’elle permet de faire et comment en profiter.

Définition & raisons de la mise en place

Le maintien à domicile des personnes âgées est un réel problème. En 2050, 35 % des Français auront plus de 60 ans. Tant que la personne est en bonne santé, tout va bien. Cependant, tôt ou tard, avec l’âge, la mobilité diminue et il n’est plus toujours possible de continuer à vivre de la même façon dans son logement. Placards en hauteur, escaliers, présence d’une baignoire… les éléments pouvant rendre la vie difficile à une personne dont la mobilité est réduite à cause de l’âge peuvent être nombreux. Environ 6 % seulement du parc de logements français est adapté, et on déplore chaque année 12 000 chutes mortelles au domicile.

Déménager ou adapter son logement

Lorsqu’il devient compliqué pour une personne âgée de vivre dans son logement en toute autonomie, deux solutions s’offrent à elle : déménager pour une résidence ou un établissement type maison de retraite, ou bien, lorsque c’est possible, adapter le logement. Pour continuer à accéder à l’étage d’un logement, l’installation d’un monte-escalier peut s’avérer indispensable. Il s’agit d’un dispositif coûteux et une aide financière à l’installation d’un monte-escalier peut être d’un grand secours pour une personne âgée. La mise en place de cet équipement lui permettra de conserver son autonomie.

Financer les travaux d’adaptation

Les personnes âgées ayant des revenus différents, toutes ne peuvent pas nécessairement se permettre de financer les travaux nécessaires. Certains risquent donc de ne pas pouvoir continuer à vivre dans leur logement et ainsi perdre une précieuse autonomie. Une aide à l’aménagement d’une salle de bain senior peut être nécessaire suivant les revenus de la personne. Ma Prime Adapt a été mise en place afin de répondre aux besoins spécifiques des seniors liés à leur santé, leur mobilité et leur autonomie. Ce dispositif permet de garantir un accompagnement adapté aux personnes âgées et à leurs besoins spécifiques.

Une aide unique pour simplifier les démarches

Jusqu’à maintenant, il existait trois types d’aide pour financer les travaux d’adaptation d’un logement. Chacune avait des critères différents d’accessibilité :

« Habiter facile » (ANAH)

« Habitat et cadre de vie » (CNAV)

Crédit d’impôt

Description

Pour l’amélioration du confort et de la sécurité des logements destinés aux personnes âgées ou handicapées.

Pour financer des travaux d’adaptation du logement des personnes âgées.

Permets de déduire une partie des dépenses liées aux travaux d’accessibilité ou d’adaptation des logements de personnes âgées ou handicapées.

Âge

60 ANS

Tous GIR

Pas de limite d’âge

GIR 5-6

Personnes âgées ou handicapées

GIR 1-4

Revenus

Très modestes (< 20 593 €)

Modestes (< 25 068 €)

Grille d’accès fonction des revenus

Type de logement

Résidence principale, propriétaires occupants ou bailleurs, locataires avec accord du bailleur.

Résidence principale, propriétaire ou locataire.

Ma Prime Adapt est une aide financière d’État qui regroupe ces trois aides existantes pour une simplification des démarches administratives pour les bénéficiaires.

Des objectifs ambitieux

Le lancement de l’aide Ma Prime Adapt aura lieu le 1er janvier 2024,

Des objectifs clairs et ambitieux ont été définis :

D’ici 2027 : 250 000 logements devront être adaptés pour un coût total de 1,5 milliard d’euros.
D’ici 2032 : 680 000 logements devront être adaptés.

Travaux éligibles au financement Ma Prime Adapt

Les travaux éligibles au financement Ma Prime Adapt concernent l’amélioration de l’accessibilité ainsi que la sécurisation du domicile d’une personne âgée.

Les travaux éligibles peuvent être regroupés en trois grandes catégories.

Adaptation d’une salle de bain

Remplacement d’une baignoire ou d’un bac de douche par une douche de plain-pied.
Remplacement des toilettes par un équipement rehaussé.
Installation d’un lavabo adapté.
Pose d’un revêtement antidérapant.
Installation de barres d’appui et de mains courantes.
Accessibilité du logement

Création d’une rampe d’accès.
Installation d’un monte-escalier.
Installation d’un ascenseur privatif.
Installation d’une plateforme élévatrice PMR.
Amélioration de l’accessibilité du logement : rampes d’accès, agrandissement de la porte pour assurer le passage d’un fauteuil…
Autres travaux, y compris extérieurs

Pose de volets roulants électriques.
Mise en place d’une téléalarme.
Création d’une pièce supplémentaire.
Création d’une unité de vie.
Mise en place de meubles adaptés.
Aménagement d’une place de parking.
…

Des financements spécifiques

Le dispositif Ma Prime Adapt peut donc servir à financer différents travaux d’adaptation du logement.

Ma Prime Adapt pour un monte-escalier va permettre d’effectuer les travaux destinés à faciliter l’accès aux étages supérieurs d’un bâtiment. Il s’agit d’un équipement indispensable pour les personnes avec des difficultés motrices ou étant en fauteuil roulant.

Ma Prime Adapt pour l’aménagement d’une salle de bain pour senior est là pour adapter une salle de bain aux besoins spécifiques des personnes âgées. Les travaux financés concernent notamment l’installation de barres de soutien, de sièges de douche et de lavabos adaptés en hauteur. Les personnes à mobilité réduite peuvent ainsi continuer à utiliser leur salle de bain normalement.

Ma Prime Adapt pour une douche pour senior concerne spécifiquement la douche. La plupart des bacs de douche sont équipés d’un rebord. S’il paraît assez bas, il peut néanmoins poser des problèmes importants à une personne âgée dont la mobilité est réduite. Il peut également être la source d’accidents et de chutes. L’installation d’une douche adaptée, comme une douche à l’italienne par exemple, sans rebord, suffisamment vaste pour pouvoir y entrer en fauteuil roulant, peut grandement améliorer la qualité de vie et la sécurité des occupants du logement. Cette aide à l’installation d’une douche pour senior peut être d’un grand secours pour financer les travaux concernés.

Le diagnostic Ma Prime Adapt

Le diagnostic Ma Prime Adapt réalisé par l’assistant maîtrise d’ouvrage (AMO) va permettre d’identifier précisément les travaux nécessaires pour l’adaptation du logement. Il peut également permettre d’identifier des besoins complémentaires qui ne l’avaient pas été à l’origine.

Le diagnostic va porter notamment sur la composition du foyer (occupants, type de logement, surface…), l’état des lieux (nombre de pièces, étages, travaux souhaités…), le niveau d’autonomie (handicap, GIR…) et éventuellement sur la situation financière du demandeur.

L’ensemble de ces informations va permettre à l’AMO de construire le projet de travaux d’adaptation du demandeur pour son logement. Ce sera également l’occasion de réorienter la demande vers un autre dispositif en cas de besoin particulier, comme avec un logement insalubre ou encore nécessitant des travaux de rénovation énergétique.

Lorsque cela sera nécessaire, l’AMO pourra demander l’intervention d’un ergothérapeute Ma Prime Adapt pour le diagnostic. Son intervention n’est pas systématique mais pourra être recommandée lorsqu’une fragilité particulière est constatée chez le demandeur par exemple.

Montant de Ma prime Adapt

Cette nouvelle aide financière sera accordée sous conditions de revenus. Son montant dépendra également des revenus du bénéficiaire.

Ma Prime Adapt pour un aménagement PMR permettra de financer entre 50 % (pour les revenus modestes) et 70 % (pour les revenus très modestes) des travaux d’adaptation du logement, avec un montant maximum fixé par le barème de l’aide. Le montant accordé peut également varier en fonction du type des travaux engagés. Le plafond des travaux recevables est quant à lui fixé à 22 000 euros.

Le calcul du montant réel des aides financières pouvant être obtenues dépendra de la situation individuelle de chaque bénéficiaire. Il est donc indispensable de se renseigner au préalable auprès des services compétents afin d’obtenir une estimation précise de cette nouvelle aide.

Conditions d’éligibilité de Ma Prime Adapt

Pour pouvoir bénéficier des aides financières, il faut satisfaire aux conditions d’éligibilité à Ma Prime Adapt.

Au moins une des conditions suivantes devra être remplie pour pouvoir bénéficier du dispositif Ma Prime Adapt :

Être âgé de 70 ans ou plus.
Être âgé de 60 à 69 ans (sous condition de groupe iso-ressources ou GIR 1 à 6).
Être en situation de handicap et avoir un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Et satisfaire les conditions de niveau de ressources classées « modestes » ou « très modestes » par le barème national de l’ANAH.

Le barème des catégories de ressources n’a pas encore été publié officiellement. En fonction du niveau de revenu du bénéficiaire, l’aide financière Ma Prime Adapt pourra couvrir entre 50% et 70% du montant total des travaux d’aménagement du logement.

Quand le dispositif Ma Prime Adapt sera-t-il disponible ?

La date de lancement de Ma Prime Adapt est officiellement fixée au 1er janvier 2024. Il sera alors disponible sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les départements et régions d’outre-mer.

Où faire une demande pour Ma Prime Adapt ?

Pour faire la demande de Ma Prime Adapt, il faut suivre un processus en plusieurs étapes durant lesquelles vous serez accompagné.

Réunir les informations nécessaires

Pour commencer, assurez-vous de réunir toutes les informations nécessaires. Vous pouvez obtenir ces informations auprès de France Rénov’, de France Services ou de votre Centre communal d’action sociale (CCAS) par exemple. Vous pourrez ainsi vérifier si vous êtes effectivement éligible à Ma Prime Adapt.

Constituer son dossier

Une fois cette étape franchie, vous allez pouvoir constituer votre dossier. Cela peut être fait au format papier ou en ligne, ce qui peut nécessiter la création d’un compte sur le site dédié. Vous serez ensuite orienté vers à assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Réaliser le diagnostic du logement

Une visite de votre domicile sera organisée avec votre AMO afin de réaliser un diagnostic. Ce diagnostic permettra ensuite d’élaborer le projet de travaux et d’en construire le plan de financement.

Si d’autres problématiques liées au logement sont identifiées durant le diagnostic, vous pourrez également être réorienté vers d’autres dispositifs si nécessaire.

Devis pour les travaux et demande de subvention

Une fois le projet de travaux établi, il faut contacter des artisans afin d’obtenir des devis. A partir de ces devis, un dépôt de demande de subvention pourra être effectué.

Notification de l’accord

Une fois le dossier complété avec les devis et le financement examiné, vous serez notifiés de l’accord d’attribution de la subvention Ma Prime Adapt.

Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés par les artisans dont les devis ont été fournis et acceptés. A la fin, les travaux seront réceptionnés après vérification de leur conformité.

Réception de la subvention

Une fois les travaux réalisés et réceptionnés, vous pourrez déposer votre dossier de demande de paiement du solde. Lorsque le dossier sera validé, vous recevrez directement la subvention accordée sur votre compte par virement bancaire.

Cumulable avec d’autres aides ?

Ma Prime Adapt est cumulable avec d’autres aides financières :

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) : allocation destinée à financer les dépenses nécessaires au maintien des personnes âgées à leur domicile.
Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : aide financière destinée aux dépenses concernant la perte d’autonomie des personnes handicapées.

Ma Prime Renov’ peut également s’ajouter à Ma Prime Adapt. Cela signifie que si vous remplissez les conditions de ressources et d’éligibilité pour réaliser des travaux d’adaptation et de rénovation énergétique simultanément, vous pourrez bénéficier des deux aides financières.

Accompagnement Ma Prime Adapt

Un accompagement Ma Prime Adapt par un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) est obligatoire. Durant toute la procédure, il va remplir différentes missions.

Vous accompagner

Tout au long du processus, l’assistant à maîtrise d’ouvrage va vous aider à bâtir votre projet et à constituer votre dossier. Il va également vous aider à construire le financement de vos travaux et s’assurer que votre projet est compatible avec vos ressources. Le reste à charge ne doit effectivement pas être trop important et ne pas mettre à mal votre situation financière.

Vous informer

Le maître d’ouvrage va examiner avec vous l’ensemble de vos droits concernant l’adaptation de votre logement. Si d’autres besoins sont identifiés, il pourra alors vous orienter vers d’autres dispositifs.

Vous conseiller

L’AMO va servir d’intermédiaire, de tiers de confiance par rapport aux artisans. Il sera à même de vous apporter ses conseils à partir des différentes propositions et chiffrages fournis par les artisans.

Vous sécuriser et vous rassurer

Se lancer dans des travaux parfois lourds, devoir réaliser et suivre des démarches administratives, gérer les relations avec des artisans, tout cela peut être la source de stress, voir de peur. Du début à la fin du processus, l’assistant maîtrise d’ouvrage sera là pour vous rassurer et vous conforter dans vos démarches.

Réaliser un diagnostic du logement

L’AMO Ma Prime Adapt va réaliser avec vous un diagnostic complet du logement. Il va identifier l’ensemble des travaux nécessaires pour garantir l’autonomie de l’occupant. Pour l’aider dans cette tâche, il pourra faire appel à un ergothérapeute s’il le juge nécessaire.

Ma Prime Adapt, DOM-TOM et Outre Mer

Les départements et régions d’outre-mer sont bien entendu intégrés au dispositif Ma Prime Adapt dès le 1er janvier 2024. Les territoires d’outre-mer font l’objet d’enjeux spécifiques. En effet, dans ces départements, la perte d’autonomie des seniors est encore plus marquée qu’en métropole. Environ 19 % des seniors sont touchés par une perte d’autonomie contre 15 % en métropole. Ils sont amenés à intégrer un établissement spécialisé, comme un EHPAD, plus jeunes, entre 70 et 75 ans contre 85 ans en moyenne en métropole. Le niveau de revenus des seniors est également bien plus faible en Outre-mer. En métropole, environ 1 % des seniors retraités vivent dans une grande pauvreté. Ils sont par exemple 9 % en Martinique et même 15 % en Guyane. Peu de ces retraités ont donc les revenus nécessaires pour adapter leur logement lorsque leur autonomie diminue.

Il est donc d’autant plus important que le dispositif Ma Prime Adapt DOM-TOM soit déployé dans les départements d’outre-mer. Dès le 1er janvier 2024, l’Anah sera habilitée pour intervenir auprès des propriétaires occupants. Ma Prime Adapt présentera également certaines spécificités, notamment au niveau du dossier administratif, de l’intervention de l’AMO ou du diagnostic du logement, en fonction du territoire concerné.

Simulation Ma Prime Adapt

Le site MaPrimeAdapt.pro permet de calculer précisément le montant qui pourrait vous être accordé pour la réalisation de travaux dans le cadre de Ma Prime Adapt.
Afin d’obtenir une estimation précise de l’aide financière pouvant être obtenue, vous pouvez aussi contacter l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou faire appel à un conseiller DometVie. Vous pourrez ainsi échanger sur votre projet d’aménagement.

Pour conclure sur Ma Prime Adapt

Ma Prime Adapt est un dispositif destiné à faciliter la réalisation de travaux d‘adaptation d’un logement. Cette aide financière est à destination des seniors et a pour objectif d’améliorer leur confort et leur qualité de vie tout en les maintenant à leur domicile. Regroupant les aides existantes et simplifiant les démarches administratives, Ma Prime Adapt simplifie l’accès à l’autonomie et à l’accessibilité pour les seniors.

Vous avez des besoins particuliers, un projet d’adaptation de votre logement ? Contactez un conseiller DometVie pour échanger sur votre projet d’aménagement du logement. Vous pourrez ainsi obtenir toutes les informations nécessaires à la prise en compte de votre demande et une assistance dans vos démarches.