Présentation du Site internet

 

 

Responsable de la publication : Monsieur Nicolas SAUMONT

 

Hébergement : OVH - 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX - Tél. : 08 99 70 17 61

Objet : Le Site internet www.dometvie.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de permettre à l’Utilisateur de contacter et d’obtenir des informations concernant les biens et prestations proposés par DOMETVIE, SAS, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 808 169 403, ayant son siège social sis 10, avenue Marc Sangnier - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE ; Téléphone : 09.70.24.60.86 ; Courriel : contact@dometvie.fr. (ci-après « DOMETVIE »)

 

 

Acceptation des CGU

 

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU), notamment en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que l’utilisation de cookies.

 

Si vous ne respectez pas ces obligations, DOMETVIE se réserve le droit de vous interdire et de vous bloquer immédiatement l'accès au Site, sans versement de dommages et intérêts.

 

Ce faisant vous acceptez notamment de :

 

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de DOMETVIE ou à un tiers ;

 

• Ne pas de perturber l’accès au Site ;

 

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le fait pour DOMETVIE de ne pas se prévaloir ou de ne pas exiger l'exécution d'un quelconque droit ou stipulation des présentes CGU du Site ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou stipulation.

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle par décision d'une juridiction compétente, les parties conviennent que cette invalidation n'entraînera pas la nullité des autres stipulations des présentes CGU.

 

Les titres des articles des présentes CGU sont purement énonciatifs et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

 

 

Propriété intellectuelle

 

 

Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle du Site, ainsi que tous les contenus restent la propriété de DOMETVIE, à moins qu'ils ne soient identifiés comme appartenant à des tiers.

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et le droit des marques.

Il ne vous est accordé aucun droit ou licence d'utilisation de quelque marque que ce soit et vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du Site et/ou les produits et les services offerts sur le Site en tout ou partie.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

 

Liens avec des Sites tiers

 

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

 

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site et que les présentes CGU cessent immédiatement de s'appliquer.

 

DOMETVIE n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

Responsabilité

 

 

Toute utilisation du Site est faite aux risques exclusifs de l’utilisateur.

 

Le présent Site est diffusé tel quel et selon les disponibilités. DOMETVIE n'offre aucune garantie ni ne peut assurer que le Site ne sera jamais interrompu, toujours accessible, ne contient pas d'erreur.

 

L’utilisateur sera l'unique responsable de tout dommage survenant à son système informatique ou de la perte de données qui résulterait de l'utilisation du Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

 

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Bien que DOMETVIE s'efforce de s'assurer que l'information contenue sur le Site est correcte lors de sa mise en ligne, DOMETVIE ne peut pas être tenu responsable de toutes erreurs, omissions ou informations incomplètes, imprécises ou devenues obsolètes

 

 

Politique de Confidentialité

 

 

Responsable de traitement

 

 

DOMETVIE SAS, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 808 169 403, ayant son siège social sis 10, avenue Marc Sangnier - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE est le responsable du traitement des données à caractère personnel ou données personnelles vous concernant, collectées et traitées via le Site.

 

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, DOMETVIE s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

 

Données personnelles collectées

 

 

Nous collectons et traitons différentes catégories de données à caractère personnel ou « données personnelles » dans le cadre du Site.

 

Par données personnelles, nous entendons non seulement les données qui vous identifie directement, mais également celles qui le font indirectement. 

 

Les catégories de données personnelles que nous collectons dans le cadre de nos services et de l’utilisation de notre Site et de nos applications mobiles sont notamment les suivantes : 

 

• Vos données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, identifiant de compte, genre ;

 

• Des informations relatives à votre projet (type de projet, type de matériau…)

 

• Avis technique de l’ergothérapeute sur les travaux, impérativement expurgé de toute donnée de santé.

 

• Informations d’ordre économique et financier (vos factures, situation familiale, revenus, situation financière, situation fiscale, etc…)

 

• Données de suivi de la relation Clients : historique des commandes, échange de mails et réclamations, abonnement Newsletter ;

 

• Des données relatives à la navigation sur notre Site internet ; 

 

• Des données concernant nos enquêtes de satisfaction ou provenant de vos interactions sur nos pages dédiées sur les médias sociaux ;

 

• Des données vocales, audiovisuelles et électroniques : les enregistrements de vos communications par e-mail, tchat ou téléphone avec notre service client ; 

 

• Des données liées aux cookies et aux autres technologies analogues. 

 

Nous collectons l’essentiel de vos données personnelles directement auprès de vous.

 

Finalités du traitement	Base légale du traitement
Établissement de devis (mesures précontractuelles),  Demande d’aides financières (mesures précontractuelles) Exécution de la commande (exécution du contrat),  Facturation (exécution du contrat), Traitement SAV éventuel (exécution du contrat), Mise en œuvre des garanties légales et commerciales (exécution du contrat).	Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente de biens et de fourniture de service que vous souscrivez auprès de nous.
La réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’améliorer votre expérience de nos produits et services ; Statistiques commerciales.	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à savoir d’avoir une meilleure connaissance des besoins de nos clients et à améliorer nos prestations et notre service client.
La réalisation d’activités de prospection commerciale et de marketing, y compris : (i) l’envoi d’emails et de notifications par SMS concernant des offres spéciales et des promotions (ii) la gestion et la mise à jour de nos bases de données de prospects	Les activités de prospection commerciale sont soumises à votre consentement. L’envoi de ces messages (i) sera basé sur notre intérêt légitime à communiquer sur nos produits et services. Les activités de traitements inclues dans la catégorie (ii) sont basées sur notre intérêt légitime à gérer notre base de données prospect.
L’analyse des données de navigation sur notre Site internet et nos applications mobiles	Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à améliorer nos produits et services.

 

 

 

 

Destinataires de vos données personnelles

 

 

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être communiquées :

 

• À nos salariés, à nos représentants, aux sociétés de notre Groupe, aux sociétés appartenant à notre réseau de franchise, et intermédiaires autorisés ;

 

• À nos sous-traitants notamment à nos prestataires informatiques à des fins d’hébergement, de maintenance ou de développement ;

 

• A des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques afin de nous aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales et à analyser l’efficacité de ces dernières ;

 

• À nos partenaires, notamment pour vous faire bénéficier de services complémentaires et d’avantages commerciaux.

 

Les données seront exclusivement hébergées dans un pays reconnu, par la Commission Européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant.

 

Elles pourront également être communiquées, cédées ou échangées avec des Sociétés partenaires commerciaux ou à des Sous-traitants du Prestataire, lesquels peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.

 

Si ceux-ci se trouvent dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, le Prestataire lui imposera au préalable de se conformer à ses exigences de sécurité.

 

 

 

 

Durée de conservations de vos données personnelles

 

 

Vos données personnelles sont conservées pour différentes durées, en fonction des finalités du traitement concernées : 

 

Finalités du traitement	Durées de conservation des données
Établissement de devis (mesures précontractuelles),  Demande d’aides financières (mesures précontractuelles) Exécution de la commande (exécution du contrat),  Facturation (exécution du contrat), Traitement SAV éventuel (exécution du contrat), Mise en œuvre des garanties légales et commerciales (exécution du contrat).	Pour la durée de la relation commerciale et 10 ans après la fin de relation commerciale, en raison des garanties applicables à certaines prestations de services et biens vendus.
La réalisation d’activités de prospection commerciale et de marketing	3 années à compter de la fin de votre relation commerciale avec nous ou pour un prospect
L’analyse des données de navigation sur notre Site internet et nos applications mobiles	Voir la politique relative aux cookies

 

À l’expiration de ces durées, les données seront détruites ou anonymisées.

 

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur du Site dispose des droits suivants :

 

• Droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données de l’Utilisateur ;

 

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données de l’Utilisateur à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

 

• Droit de retirer à tout moment un consentement ;

 

• Droit à la limitation du traitement des données de l’Utilisateur ;

 

•  Droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur ;

 

• Droit à la portabilité des données que l’Utilisateur aura fourni, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;

 

• Droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à
  qui DOMETVIE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que DOMETVIE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, DOMETVIE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ses Données Personnelles sont utilisées, les rectifier ou veut s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter DOMETVIE SAS, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 808 169 403, ayant son siège social sis 10, avenue Marc Sangnier - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE par courrier postal ou par courrier électronique : contact@dometvie.fr

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DOMETVIE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DOMETVIE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

 

Enfin, l’Utilisateur du Site peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

 

 

Sécurité

 

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, DOMETVIE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, DOMETVIE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Politique en matière de cookies

 

Cette politique de cookies complète doit être lue conjointement avec la  Politique de confidentialité.

 

 

Définition

 

 

Les Cookies sont des fichiers, comprenant une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peuvent être transmis au navigateur de l’Utilisateur par un Site internet, auquel il se connecte. Le navigateur les conservera pendant une certaine durée, et les renverra au serveur visité à chaque reconnexion.

 

Il existe différents types de cookies :

 

• Des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;

 

• Des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce qu’il soit supprimé par l’Utilisateur via les fonctionnalités du navigateur internet utilisé.

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement utilisé (ordinateur, smartphone, tablette).

 

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

Seul le Site internet peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

 

Finalités

 

 

Nous utilisons différents types de cookies pour les finalités suivantes :

 

• Nécessaires (Permettre le bon fonctionnement du Site) ;

 

• Statistiques (Mesurer le volume de l’audience du Site, de manière anonyme ; Analyser vos habitudes de navigation ; Identifier les dysfonctionnements du Site (bugs)).

 

 

Durée

 

 

Nous utilisons les types de cookies suivants :

 

• Les cookies persistants sont des cookies qui sont stockés sur votre appareil d'une visite à l'autre, jusqu'à ce qu'ils expirent ou que vous en demandiez la suppression ;

 

• Les cookies de session sont des cookies stockés temporairement sur votre appareil, puis automatiquement supprimés.

 

 

Gestion des cookies

 

 

Vous bénéficiez de droits en matière de protection des données concernant le traitement de vos informations personnelles, tel que ci-avant exposé, y compris en ce qui concerne les cookies.

 

Vous pouvez consentir à l’utilisation des cookies en cliquant sur le bouton «Autoriser les cookies sélectionnés», «tout refuser» dans le cas contraire, ou en refuser tout ou partie, dans la fenêtre qui s’affichera lors de votre connexion au Site.

 

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en utilisant le lien « cookies » figurant en bas de page sur le Site.

 

 

 

Vous pouvez également gérer vos paramètres de cookies dans votre navigateur web :

 

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/windows-delete-cookies

 

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

Le cas échéant, DOMETVIE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour DOMETVIE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

 

Droit applicable

 

 

Ces CGU sont régies par le droit français et sont accessibles sur le Site, hébergé sur le Territoire français.

 

Si l’Utilisateur n’a pas son domicile en France, la loi française est applicable conformément aux dispositions de l'article 3 du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.