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DAH Dispositif Amélioration Habitat : Comment ça fonctionne ?​

Le DAH (Dispositif Amélioration Habitat) est un programme gouvernemental français visant à améliorer les conditions de vie des ménages modestes en offrant des subventions pour la rénovation de leur logement. Le programme est géré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Depuis son lancement, le DAH a aidé des milliers de ménages à améliorer leur habitat.

Qu'est-ce que le DAH Dispositif Amélioration Habitat ?

Le DAH est un programme d’une grande importance pour les ménages modestes en France, car il leur offre la possibilité d’améliorer leur habitat sans avoir à supporter des coûts financiers trop élevés. Cela permet non seulement d’améliorer les conditions de vie des ménages, mais également de contribuer à la rénovation et l’amélioration de l’ensemble du parc immobilier français.

Travaux éligibles au DAH
Les travaux éligibles au DAH sont nombreux et variés. Ils concernent notamment les travaux d’isolation thermique, de chauffage, de ventilation, de plomberie, d’électricité, de menuiserie et de revêtement de sol. Pour être éligibles, ces travaux doivent répondre aux critères de l’Anah (agence nationale de l’habitat).

Voici quelques exemples de travaux éligibles au DAH : 

  • remplacement des fenêtres, 
  • rénovation de la plomberie, 
  • aménagement des combles,
  • réfection de la toiture,
  • mise aux normes de l’électricité,
  • remplacement de sanitaires désuets,
  • amélioration de l’habitat en général. 

Les bénéficiaires peuvent également bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la réalisation de leur projet.

Montant du DAH
Le montant maximum du DAH est de 3 000 €. Cette aide est versée sous forme de prêt et de subvention, chacune représentant la moitié du montant

Le versement se fait en deux temps : une première partie est versée à la signature du contrat de prêt et la seconde partie est versée à la réception des factures acquittées. 

Si le montant maximum de 3000€ est atteint, l’allocataire a la possibilité de renoncer à la partie prêt du DAH et de bénéficier uniquement de la partie subvention, soit 1500€.

Processus d'Application pour le DAH Dispositif Amélioration Habitat

Pour bénéficier du Dispositif Amélioration Habitat (DAH), les propriétaires doivent suivre un processus d’application en trois étapes.

Éligibilité

Avant de soumettre une demande pour le DAH Dispositif Amélioration Habitat, vous devez vérifier votre éligibilité. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Le logement doit avoir plus de 2 ans. Vous pouvez en être propriétaire ou locataire.
  • Ce logement doit être votre résidence principale.
  • Vous avez au moins un enfant à charge de moins 20 ans et vous percevez au moins une prestation familiale.
  • Vous bénéficiez d’un Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) – sauf cas dérogatoire.
  • Votre quotient familial inférieur ou égal à 700 €.

Remarque : Les bénéficiaires percevant uniquement l’APL, l’AAH, la PPA ou le RSA non majoré peuvent se voir accorder exceptionnellement cette aide sans avoir souscrit à un PAH.

Vous pouvez vérifier leur éligibilité en vous connectant à votre compte allocataire sur le site de la CAF.

Soumission de la Demande

Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité, vous pouvez soumettre une demande pour le DAH Dispositif Amélioration Habitat.
La demande doit inclure :

  • Le formulaire de demande avec la description des travaux proposés et vos revenus
  • Des devis détaillés pour les travaux proposés
  • Un permis de construire pour les travaux qui le nécessite
  • L’accord du propriétaire (si vous êtes locataire)

Il est possible de soumettre votre demande en ligne sur le site de la CAF, dans la rubrique “Suivre mes démarches”. Mais vous pouvez aussi l’envoyer à votre CAF par courrier.

Évaluation et Approbation
Une fois que la demande est soumise, elle sera évaluée par un inspecteur municipal pour s’assurer que les travaux proposés sont éligibles et qu’ils respectent les normes de sécurité et de construction. Si la demande est approuvée, le propriétaire recevra une lettre d’approbation et pourra commencer les travaux.

Choix de l’Entrepreneur et Suivi des Travaux
Le choix de l’entrepreneur est une étape clé dans la réalisation des travaux. Il est recommandé de choisir une entreprise qualifiée RGE et ayant une expérience avérée dans le domaine des travaux d’amélioration de l’habitat. Dometvie est une entreprise d’aménagement de l’habitat capable de gérer le projet du début à la fin. Elle offre des services de qualité et des solutions sur mesure pour chaque projet.

Le suivi des travaux est également important pour garantir la qualité et la conformité des travaux. Il est conseillé de suivre régulièrement l’avancement des travaux et de vérifier que les travaux sont bien réalisés conformément aux normes en vigueur. Les professionnels qualifiés RGE sont tenus de respecter ces normes et de fournir des travaux de qualité.

Les autres aides de la CAF et le cumul possible avec d’autres aides (Ma prime Adapt)

En plus de la DAH, la CAF propose également le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH). Il est d’ailleurs nécessaire de commencer par une demande du PAH pour pouvoir bénéficier du DAH (sauf cas dérogatoire). Le PAH est un prêt pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat. Il peut couvrir au maximum 80% du montant des dépenses prévues pour vos travaux, dans la limite de 1 067,14 €.

Il est possible de cumuler le PAH avec d’autres aides, telles que Ma Prime Adapt. 

Ma Prime Adapt est une aide financière destinée à faciliter l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées. Cette aide peut être utilisée pour des travaux tels que l’installation d’un monte-escalier, d’une rampe d’accès, ou la modification de la salle de bain ou de la cuisine pour les rendre plus accessibles.

Les bénéficiaires de la DAH peuvent donc bénéficier du PAH et de Ma Prime Adapt pour l’amélioration de leur logement. Il est important de vérifier les conditions d’éligibilité pour chaque aide. Vous pouvez aussi contacter un conseiller DOMetVIE pour obtenir des informations spécifiques sur les aides disponibles.

Pour conclure sur le DAH​

En offrant un prêt et une subvention pour des travaux de rénovation, le DAH est une initiative intéressante qui permet aux ménages modestes d’améliorer leur confort de vie.

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DOMetVIE vous accompagne dans vos démarches. Remplissez ce formulaire pour être contacté par un de nos conseillers.

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