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Le plan d’aides OSCAR de l’Assurance retraite
L’offre de service coordonnée de l’Assurance retraite pour les retraités classés en GIR 5 et 6, ceux que l’APA ne couvre pas.
OSCAR, l’offre de service coordonnée pour l’accompagnement de ma retraite, est le dispositif d’action sociale de l’Assurance retraite. Il finance un plan d’aide personnalisé et prend en charge à 100 % des prestations de prévention, dans la limite de 500 euros par an. Il fait partie des aides de la CARSAT pour adapter son logement.
GIR 5 et 6
le public visé, hors champ de l’APA
500 €
par an de prestations de prévention à 100 %
Plan personnalisé
construit après évaluation à domicile
Participation
modulée selon les ressources
L'essentiel en 30 secondes
- Ce que veut dire OSCAR : offre de service coordonnée pour l'accompagnement de ma retraite.
- Pour qui : les retraités du régime général classés en GIR 5 et 6 : les GIR 1 à 4 relèvent de l'APA.
- Ce qu'il contient : aide à domicile, portage de repas, téléassistance, hébergement temporaire, lien social.
- Les prestations de prévention : prises en charge à 100 % dans la limite de 500 euros par an.
- Ce qu'il ne finance pas : un chantier de salle de bain : les aides habitat du régime général ont pris fin en décembre 2023.
- L'évaluation : un professionnel se déplace au domicile et construit le plan avec vous.
- La limite : l'aide s'accorde dans la limite des fonds disponibles de la caisse.
Ce qu'est le plan d'aides OSCAR
OSCAR signifie « offre de service coordonnée pour l'accompagnement de ma retraite ». C'est le dispositif par lequel l'Assurance retraite lutte contre la perte d'autonomie de ses assurés encore autonomes.
- Améliorer la qualité de vie des retraités par des solutions adaptées à leurs besoins réels.
- Préserver l'autonomie par la prévention et le maintien du lien social.
- Coordonner les acteurs : caisses, services d'aide à domicile, travailleurs sociaux, structures d'évaluation.
- Garantir la qualité de service, les intervenants étant conventionnés.
Le mot important est coordonnée : OSCAR a remplacé une série de dispositifs épars, dont le plan d'action personnalisé, pour offrir un point d'entrée unique.
Il ne s'agit pas d'une aide aux travaux mais d'un plan d'accompagnement, construit après une évaluation des besoins réalisée au domicile. Il s'adresse aux retraités classés en GIR 5 et 6, ceux qui ne relèvent pas de l'APA.
Qui peut en bénéficier
La règle de partage est simple, et elle explique à elle seule la plupart des refus.
- Les retraités du régime général, à titre principal.
- Classés en GIR 5 ou 6, c'est-à-dire encore autonomes pour les actes essentiels mais ayant besoin d'un appui ponctuel.
- Vivant à domicile, en résidence principale.
- Sous conditions de ressources, qui déterminent la participation laissée à leur charge.
Les personnes classées en GIR 1 à 4 relèvent de l'APA, versée par le conseil départemental. Une même personne ne peut pas relever des deux dispositifs : c'est le niveau de perte d'autonomie qui tranche.
GIR 5 désigne les personnes ayant seulement besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. GIR 6 désigne celles qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes essentiels.
Ce que contient le plan d'aide
Le plan est personnalisé : il se construit à partir de l'évaluation, et non d'un catalogue imposé.
- De l'aide à domicile : ménage, courses, préparation des repas, aide à la toilette.
- Le portage de repas, à domicile ou pris en structure.
- La téléassistance, souvent le premier équipement mis en place.
- De l'hébergement temporaire, notamment pour faciliter un retour à domicile.
- Des prestations de prévention : aides techniques, transport accompagné, petits travaux.
- Des actions de lien social, pour rompre l'isolement.
Les prestations de prévention méritent d'être connues précisément : elles sont prises en charge à 100 %, dans la limite de 500 euros par an et par bénéficiaire, et dans la limite des fonds disponibles de la caisse.
Ces 500 euros financent des équipements de sécurisation, pas un chantier. Ils sont précieux pour poser des barres d'appui ou un siège de douche, insuffisants pour remplacer une baignoire.
Heures d'aide, forfaits et suivi
Une fois le plan validé, l'aide se traduit très concrètement en heures et en forfaits. C'est ce niveau de détail qui manque à la plupart des articles sur le sujet, et c'est pourtant celui qui compte au quotidien.
- Des heures d'aide à domicile : leur nombre est fixé en fonction des besoins évalués, du ménage aux courses en passant par la préparation des repas.
- Des heures d'accompagnement pour les sorties, les rendez-vous médicaux et le maintien du lien social.
- Un forfait de prévention, pris en charge à 100 % dans la limite de 500 euros par an, pour les aides techniques, le transport accompagné et les petits travaux.
- Un forfait d'aide au retour à domicile après une hospitalisation, limité dans le temps.
- Des services de la vie courante : portage de repas, téléassistance, hébergement temporaire.
Le nombre d'heures accordées et la part restant à votre charge dépendent de vos ressources : la caisse de retraite applique un barème de participation. Plus les revenus sont modestes, plus la prise en charge est élevée.
Un suivi est prévu : le plan est réexaminé périodiquement, et il peut être révisé si la situation évolue. C'est aussi l'occasion de demander conseil sur les services disponibles autour de chez vous, ce que la caisse de retraite fait volontiers.
Ce qu'OSCAR ne finance pas
Il faut être clair sur la limite du dispositif : depuis la fin des aides à l'habitat du régime général, le 8 décembre 2023, OSCAR ne finance plus les travaux d'adaptation du logement. C'est Ma Prime Adapt qui a pris le relais.
- 50 à 70 % du montant hors taxes des travaux selon les ressources du foyer.
- 22 000 euros de travaux pris en compte, soit jusqu'à 15 400 euros d'aide.
- À partir de 60 ans avec une perte d'autonomie, ou sans condition d'âge en cas de handicap reconnu à 50 % au moins.
- Une avance pouvant atteindre 70 % de l'aide avant le démarrage du chantier.
S'y ajoutent l'APA pour les personnes classées en GIR 1 à 4, la TVA réduite sur la facture, et les aides locales. Le budget de référence est de 5 000 à 7 000 euros pour une douche de plain-pied, de 7 000 à 15 000 euros pour une salle de bain adaptée complète.
Voir les conditions d'éligibilité et les travaux pris en charge.
OSCAR ou APA : le partage
| Situation | Dispositif compétent | Qui décide | Ce qui est financé |
|---|---|---|---|
| GIR 1 à 4 | APA | Conseil départemental | Plan d'aide mensuel, aides techniques, travaux |
| GIR 5 et 6 | OSCAR | Caisse de retraite | Aide à domicile, prévention, jusqu'à 500 € par an |
| Travaux d'adaptation | Ma Prime Adapt | Anah | 50 à 70 % du montant hors taxes, jusqu'à 15 400 € |
| Retour d'hospitalisation | Aide temporaire de la caisse | Caisse de retraite | Accompagnement limité dans le temps |
Une même personne ne peut relever à la fois de l'APA et d'OSCAR : c'est le GIR qui détermine le guichet compétent.
Les démarches
Tout commence par l’évaluation des besoins à domicile.
1. Contacter sa caisse de retraite
La demande se fait auprès de la caisse du régime général, qui vérifie l'éligibilité de principe.
2. Recevoir l'évaluation à domicile
Un professionnel évalue les besoins, le GIR et la configuration du logement.
3. Valider le plan d'aide
Le plan liste les prestations retenues et la participation laissée à votre charge.
4. Traiter les travaux à part
Pour un chantier d'adaptation, déposer un dossier Ma Prime Adapt avant tout démarrage.
Questions fréquentes sur le plan d'aides OSCAR
Offre de service coordonnée pour l'accompagnement de ma retraite. C'est le dispositif d'action sociale de l'Assurance retraite pour les retraités encore autonomes.
Les retraités du régime général classés en GIR 5 ou 6, vivant à domicile, sous conditions de ressources. Les personnes classées en GIR 1 à 4 relèvent de l'APA, versée par le conseil départemental.
Il n'y a pas de montant unique : le plan est personnalisé et votre participation dépend de vos ressources. Les prestations de prévention sont en revanche prises en charge à 100 %, dans la limite de 500 euros par an.
Des aides techniques, du transport accompagné et de petits travaux. C'est utile pour sécuriser le logement, insuffisant pour financer une douche de plain-pied.
Oui. Le plan d'action personnalisé de la CARSAT a été intégré à cette offre coordonnée : c'est le même esprit, avec un point d'entrée unique.
Pas un chantier complet. Depuis la fin des aides à l'habitat du régime général le 8 décembre 2023, c'est Ma Prime Adapt qui porte le financement des travaux d'adaptation, à hauteur de 50 à 70 % du montant hors taxes.
Impérativement. Un chantier engagé avant la notification ferme le droit à l'aide, chez toutes les caisses comme à l'Anah.
Les autres dispositifs de l'Assurance retraite
Les dispositifs qui gravitent autour de la CARSAT, et ce qu’ils financent réellement.
Sources et références
- L'Assurance retraite, être aidé au quotidien
- L'Assurance retraite, OSCAR, une nouvelle génération de plans d'aides
- Pour les personnes âgées, les aides des caisses de retraite
- Service-public.fr, Ma Prime Adapt
- Anah, Ma Prime Adapt
- Mon Projet Anah, dépôt de la demande
- Service-public.fr, allocation personnalisée d'autonomie
- Service Public Entreprendre, taux de TVA pour les travaux de rénovation
- Pour les personnes âgées, adapter son logement
- ANIL, annuaire des aides locales aux travaux
Montants et conditions susceptibles d'évoluer. L'étude personnalise vos droits selon votre situation.
À propos de l'auteur
Mickaël Cohen
Co-fondateur et leader d'un réseau de plus de 90 agences en France
Mickaël Cohen a co-fondé DOMetVIE et pilote un réseau de plus de 90 agences dédiées à l'adaptation du logement des seniors et des personnes à mobilité réduite. Voir sa page →
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Handibat
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ANAH
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