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TVA Réduite pour vos Travaux de Rénovation

En respectant certaines conditions et en fonction des natures des travaux que vous souhaitez réaliser dans vote logement,  vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduite pour vos travaux de rénovation. La TVA peut être réduite à 5,5% ou à 10% en fonction des travaux de rénovation ou d’adaptation d’un logement ancien. Examinons dans quelles conditions vous pouvez bénéficier du dispositif fiscal de la TVA à taux réduit et comment en faire la demande.

Qu’est-ce que la TVA taux réduit travaux de rénovation ?

Le dispositif fiscal de la TVA à taux réduit s’applique à des factures de travaux réalisés dans un logement ancien. Alors que le taux normal de la TVA pour les travaux de construction ou de rénovation d’un logement est de 20%, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de 10% ou même de 5,5%. Cela représente une économie de 10% à 14,5% du montant total des travaux, ce qui est loin d’être négligeable.

Quelles conditions respecter pour bénéficier de la TVA réduite pour vos travaux de rénovation ?

Afin de pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Le logement dans lequel vont être réalisés les travaux doit être achevé depuis plus de deux ans lors du démarrage des travaux.
  • Le logement doit être utilisé comme résidence principale ou secondaire par son occupant, qu’il s’agisse du propriétaire ou d’un locataire.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise facturant la TVA. Elle doit fournir une attestation certifiant que les conditions d’éligibilité sont remplies.
  • Les travaux effectués doivent être éligibles au taux réduit de TVA.

Quels sont les travaux éligibles au taux réduit de TVA ?

Les travaux éligibles au taux réduit de TVA sont ceux dont l’objectif est l’amélioration du confort, de la performance énergétique ou de la qualité du logement.

Les travaux éligibles au taux réduit de TVA de 5,5%

Ces travaux ont pour objectif la diminution de la consommation énergétique du logement et l’installation d’équipements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables : 

  • Isolation thermique intérieure ou extérieure.
  • Remplacement des ouvertures (portes, fenêtres) par des modèles plus performants.
  • Installation d’un système de chauffage performant, d’une pompe à chaleur.
  • Pose de panneaux solaires.

Les travaux éligibles au taux réduit de TVA de 10%

Ces travaux concernent l’entretien, l’amélioration et la rénovation du logement. La surface habitable ne doit pas être modifiée, ni la destination du logement.

Quelques exemples de travaux éligibles au taux réduit de TVA à 10% : 

  • Rénovation des peintures (murs, plafonds…).
  • Rénovation des sols (parquet, carrelage…).
  • Ravalement de façade.
  • Rénovation/réparation de la toiture.

Les travaux non éligibles au taux réduit de TVA

Certains travaux ne son pas éligibles au taux réduit de TVA. Il s’agit notamment des travaux amenés à modifier la structure ou le volume du logement. La création de surfaces habitables supplémentaires ou la modification de l’usage du logement, comme la transformation d’un garage en pièce habitable par exemple, ne peuvent prétendre au taux réduit de TVA.
Pour ce type de travaux, le taux normal de TVA de 20% s’applique donc.

Peut-on profiter de la TVA à taux réduit pour adapter un logement au vieillissement ?

Si les travaux ont pour objectif d’adapter le logement au vieillissement ou au handicap et de prévenir les risques liés à la perte d’autonomie, vous pouvez prétendre au taux réduit de TVA. Le logement doit être occupé par une personne âgée. Le but est de le rendre plus confortable, plus accessible et plus sécurisé pour une personne dont la motricité est réduite.

Quelques exemples de travaux éligibles dans ce cadre :

  • Adaptation d’une salle de bain senior : installation d’une douche à l’italienne, d’un siège élévateur, d’un lavabo adapté ou encore d’une baignoire à porte.
  • Installation de barres d’appui, de mains courantes et de rampes d’accès pour faciliter le déplacement dans le logement.
  • Installation d’un monte-escalier ou d’un ascenseur permettant d’accéder plus facilement aux étages.
  • Installation d’équipements domotiques : contrôle à distance des volets, de l’éclairage, du chauffage…

 

En fonction de leur nature, ces travaux peuvent être éligibles au taux réduit de TVA de 5,5% ou de 10%. Il est intéressant de noter qu’il est également possible de bénéficier d’autres aides financières comme le crédit d’impôt travaux ou d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). 

Un exemple concret d’utilisation de la TVA à taux réduit

Un couple âgé souhaite faire des travaux dans son logement ancien afin d’adapter la salle de bain. La baignoire, peu accessible, doit être remplacée par une douche à l’italienne. Le coût total des travaux est estimé à 5000 euros hors taxes.

En fonction du taux de TVA appliqué, le coût total des travaux sera le suivant :

  • TVA normale à 20% : 6000 euros TTC.
  • TVA réduite à 10% : 5500 euros TTC.
  • TVA réduite à 5,5% : 5275 euros TTC.


L’économie réalisée sur le montant des travaux uniquement en bénéficiant du taux de TVA réduit se situe donc entre 475 et 725 euros, ce qui est loin d’être négligeable.

Pour ce type de travaux, le taux normal de TVA de 20% s’applique donc.

Pour conclure sur la TVA réduite pour vos travaux de rénovation ?

La TVA à taux réduit est un dispositif fiscal destiné à alléger le coût de travaux d’amélioration, de rénovation ou d’adaptation d’un logement ancien. L’objectif des travaux doit être l’amélioration de la qualité du logement, de son confort et de sa performance énergétique. En fonction de la nature des travaux effectués, le taux réduit peut être de 5,5% ou de 10% au lieu du taux normal de 20%. Ce taux réduit de TVA peut être cumulé avec d’autres dispositifs et aides financières afin de diminuer encore le coût total des travaux. 

Ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel et vous devez remplir une attestation certifiant que les conditions d’éligibilité sont remplies.

Si vous avez des projets de travaux dans votre logement et que vous souhaitez en savoir plus sur le taux de TVA réduit, n’hésitez pas à nous contacter. Nous répondrons à toutes vos questions. Vous pourrez également bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches.

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