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Le plan d’action personnalisé de la CARSAT
Le PAP de la CARSAT a été intégré à l’offre coordonnée OSCAR. Ce qu’il proposait, ce qu’il est devenu, et où s’adresser aujourd’hui.
Le plan d’action personnalisé, le PAP, était le dispositif d’accompagnement à domicile de la CARSAT pour les retraités encore autonomes. Il a été intégré à l’offre coordonnée OSCAR, qui en a repris le contenu et le public : les retraités classés en GIR 5 et 6. Le nom change, la logique demeure. C’est l’un des aides de la CARSAT pour adapter son logement.
Devenu OSCAR
le PAP a été intégré à l’offre coordonnée
GIR 5 et 6
le même public qu’auparavant
Plan personnalisé
construit après évaluation à domicile
Participation
modulée selon les ressources
L'essentiel en 30 secondes
- Ce qu'il était : un ensemble de services d'aide à domicile pour les retraités autonomes du régime général.
- Ce qu'il est devenu : il a été intégré à OSCAR, l'offre de service coordonnée de l'Assurance retraite.
- Le public : inchangé : les retraités classés en GIR 5 et 6, que l'APA ne couvre pas.
- Le contenu : aide à domicile, portage de repas, téléassistance, hébergement temporaire, petits travaux.
- Ce qui a disparu : le volet aides à l'habitat du régime général, arrêté le 8 décembre 2023.
- Où s'adresser : à sa caisse de retraite, qui déclenche l'évaluation des besoins à domicile.
Ce qu'était le plan d'action personnalisé
Le plan d'action personnalisé regroupait un ensemble de services destinés à faciliter le maintien à domicile des personnes âgées encore autonomes. Il était souvent présenté sous le nom « bien vieillir chez soi ».
- Une aide à domicile : courses, ménage, aide à la toilette, préparation des repas.
- Le portage de repas à domicile ou pris en structure.
- L'installation d'équipements : siège de douche, barre d'appui.
- La téléalarme ou la téléassistance.
- Un séjour en hébergement temporaire pour faciliter un retour à domicile.
- Des prestations diverses : petits travaux, aide au transport, actions de lien social.
Comme son nom l'indiquait, le plan était personnalisé : il se construisait après une évaluation des besoins réalisée au domicile de la personne, et la participation financière dépendait des ressources.
Ce fonctionnement n'a pas disparu : c'est exactement celui d'OSCAR aujourd'hui.
Ce qu'il est devenu
L'Assurance retraite a regroupé ses dispositifs épars sous une offre coordonnée unique. Le PAP y a été intégré.
- Le nom a changé : on parle désormais du plan d'aides OSCAR, offre de service coordonnée pour l'accompagnement de ma retraite.
- Le public est le même : les retraités classés en GIR 5 et 6, que l'APA ne couvre pas.
- Le contenu est le même, enrichi d'un volet prévention pris en charge à 100 % dans la limite de 500 euros par an.
- Le point d'entrée est unique : la caisse de retraite, qui déclenche l'évaluation.
Une distinction s'impose en revanche sur le volet habitat : les aides à l'adaptation du logement du régime général ont pris fin le 8 décembre 2023. Elles ne font pas partie de l'offre coordonnée.
Chercher aujourd'hui « le PAP pour financer une douche » mène donc à une impasse : le dossier se dépose à l'Anah, voir l'aide CARSAT pour une douche.
La visite de l'évaluateur à domicile
Le PAP reposait, et l'offre coordonnée repose toujours, sur une visite à domicile. C'est l'étape déterminante : elle conditionne le contenu du plan et le niveau des prestations accordées.
- Un évaluateur mandaté par la caisse de retraite se déplace chez vous, sur rendez-vous.
- Il observe la vie quotidienne : les gestes difficiles, les déplacements dans le logement, l'entretien, les repas.
- Il apprécie le degré d'autonomie et situe la personne dans la grille des groupes iso-ressources.
- Il propose des services de prévention adaptés, et non un catalogue standard.
- Il transmet son évaluation à la caisse, qui notifie ensuite le plan et la participation restant à charge.
La caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, pilote ce dispositif au niveau national pour le régime général ; ce sont les caisses régionales, les CARSAT, qui l'appliquent sur le terrain. C'est pourquoi le même dispositif est tantôt appelé PAP de la CARSAT, tantôt plan d'action personnalisé de la CNAV.
Cette visite reste gratuite et sans engagement : elle relève de l'action sociale de la caisse de retraite, au titre de la prévention de la perte d'autonomie.
Financer les travaux aujourd'hui
Pour un chantier d'adaptation, c'est Ma Prime Adapt qui porte désormais le financement.
- 50 à 70 % du montant hors taxes des travaux selon les ressources du foyer.
- 22 000 euros de travaux pris en compte, soit jusqu'à 15 400 euros d'aide.
- À partir de 60 ans avec une perte d'autonomie, ou sans condition d'âge en cas de handicap reconnu à 50 % au moins.
- Une avance pouvant atteindre 70 % de l'aide avant le démarrage du chantier.
S'y ajoutent l'APA pour les personnes classées en GIR 1 à 4, la TVA réduite sur la facture, et les aides locales. Le budget de référence est de 5 000 à 7 000 euros pour une douche de plain-pied, de 7 000 à 15 000 euros pour une salle de bain adaptée complète.
Voir les conditions d'éligibilité et les travaux pris en charge.
Les démarches
Le parcours est celui d’OSCAR : évaluation d’abord, plan ensuite.
1. Contacter sa caisse de retraite
C'est elle qui vérifie l'éligibilité de principe et déclenche l'évaluation.
2. Recevoir l'évaluation à domicile
Un professionnel évalue les besoins, le GIR et la configuration du logement.
3. Valider le plan d'aide
Le plan liste les prestations et la participation laissée à votre charge.
4. Traiter les travaux à part
Un chantier d'adaptation relève de Ma Prime Adapt, à demander avant tout démarrage.
Questions fréquentes sur le PAP de la CARSAT
Sous ce nom, non : il a été intégré à l'offre de service coordonnée OSCAR. Le public visé et le contenu du plan restent les mêmes.
OSCAR regroupe et coordonne les dispositifs auparavant épars, dont le PAP, avec un point d'entrée unique et un volet prévention pris en charge à 100 % dans la limite de 500 euros par an.
Les retraités du régime général classés en GIR 5 et 6, vivant à domicile, sous conditions de ressources. Les GIR 1 à 4 relèvent de l'APA.
Il pouvait financer de petits équipements, siège de douche ou barre d'appui. Les aides à l'adaptation du logement du régime général, elles, ont pris fin le 8 décembre 2023.
Auprès de sa caisse de retraite du régime général, qui déclenche l'évaluation des besoins à domicile.
Un évaluateur mandaté par la caisse de retraite se déplace sur rendez-vous, observe la vie quotidienne, apprécie le degré d'autonomie et propose des services de prévention adaptés. Cette visite est gratuite.
La CNAV, caisse nationale d'assurance vieillesse, pilote au niveau national pour le régime général ; les CARSAT, caisses régionales, appliquent le dispositif sur le terrain. D'où les deux appellations pour les mêmes prestations.
Aide à domicile, portage de repas, téléassistance, hébergement temporaire, aides techniques et actions de lien social. Ces services relèvent de l'action sociale de la caisse de retraite.
Pas un chantier complet. Depuis la fin des aides à l'habitat du régime général le 8 décembre 2023, c'est Ma Prime Adapt qui porte le financement des travaux d'adaptation, à hauteur de 50 à 70 % du montant hors taxes.
Impérativement. Un chantier engagé avant la notification ferme le droit à l'aide, chez toutes les caisses comme à l'Anah.
Les autres dispositifs de l'Assurance retraite
Les dispositifs qui gravitent autour de la CARSAT, et ce qu’ils financent réellement.
Sources et références
- L'Assurance retraite, bien vieillir chez soi
- Agirc-Arrco, l'action sociale
- Service-public.fr, Ma Prime Adapt
- Anah, Ma Prime Adapt
- Mon Projet Anah, dépôt de la demande
- Service-public.fr, allocation personnalisée d'autonomie
- Service Public Entreprendre, taux de TVA pour les travaux de rénovation
- Pour les personnes âgées, adapter son logement
- ANIL, annuaire des aides locales aux travaux
- CNSA, site officiel
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À propos de l'auteur
Mickaël Cohen
Co-fondateur et leader d'un réseau de plus de 90 agences en France
Mickaël Cohen a co-fondé DOMetVIE et pilote un réseau de plus de 90 agences dédiées à l'adaptation du logement des seniors et des personnes à mobilité réduite. Voir sa page →
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Label du maintien à domicile en toute sécurité.
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