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APA : l’allocation personnalisée d’autonomie
Versée par le conseil départemental aux personnes âgées de 60 ans et plus classées en GIR 1 à 4, l’APA finance le maintien à domicile, les services d’aide à domicile et les travaux d’adaptation du logement.
L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide versée par le conseil départemental aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie, classées en GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR. L’APA à domicile finance un plan d’aide personnalisé pouvant atteindre 2 080,33 euros par mois en GIR 1, l’APA en établissement prend en charge une partie du tarif dépendance. Elle figure parmi les aides financières à l’aménagement du logement des personnes âgées.
60 ans
l’âge minimum pour bénéficier de l’APA
GIR 1 à 4
les niveaux de perte d’autonomie éligibles
2 080,33 €
de plan d’aide mensuel maximum en GIR 1
0 €
de participation sous 933,89 € de revenus
L'essentiel sur l'APA en 30 secondes
- Qui peut en bénéficier : toute personne âgée d'au moins 60 ans, résidant en France de façon stable et régulière, classée en GIR 1 à 4.
- Deux APA distinctes : l'APA à domicile finance un plan d'aide, l'APA en établissement allège le tarif dépendance de l'EHPAD.
- Aucune condition de ressources : les revenus ne ferment jamais le droit, ils déterminent la participation financière laissée au bénéficiaire.
- Les plafonds mensuels : 2 080,33 euros par mois en GIR 1, 1 682,30 euros en GIR 2, 1 215,99 euros en GIR 3, 811,52 euros en GIR 4.
- Les travaux d'adaptation : monte-escalier, douche de plain-pied, barres d'appui : le plan d'aide APA peut financer les aides techniques.
- Le guichet : le conseil départemental du lieu de résidence, avec l'appui du CCAS ou du CLIC.
- Le délai : dix jours pour l'accusé de réception du dossier complet, deux mois pour la décision.
- Après le décès : l'APA n'est pas récupérable sur la succession et n'est pas imposable.
Sommaire
01Qu'est-ce que l'APA02Les conditions d'éligibilité et la grille AGGIR03Les montants de l'APA par GIR04L'APA à domicile et le plan d'aide05L'APA en établissement et en EHPAD06La participation financière selon les revenus07Travaux et services financés par l'APA08La demande d'APA, étape par étape09Révision, suspension, succession10Cumuler l'APA avec les autres aides11Questions fréquentes12Estimer mes aides
Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie ?
L'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, est une prestation sociale versée par le conseil départemental aux personnes âgées en perte d'autonomie. Créée pour permettre aux personnes âgées de rester chez elles le plus longtemps possible, elle prend en charge les dépenses nécessaires pour compenser cette perte d'autonomie au quotidien.
- Une aide personnalisée : son montant dépend du niveau de dépendance évalué, des besoins réels du bénéficiaire et de ses revenus.
- Deux formes : l'APA à domicile finance un plan d'aide, l'APA en établissement finance une partie du tarif dépendance.
- Aucune condition de ressources pour ouvrir le droit : les revenus déterminent seulement la participation financière laissée au bénéficiaire.
- Une allocation versée durablement tant que les conditions restent remplies, réévaluée chaque année et révisable à tout moment.
L'APA est financée conjointement par les départements et par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Elle n'est pas un revenu : elle n'est ni imposable ni récupérable sur la succession du bénéficiaire. C'est la principale aide au maintien à domicile des personnes âgées en France, aux côtés de Ma Prime Adapt qui, elle, finance les travaux d'adaptation du logement.
Conditions d'éligibilité : l'âge, la résidence et le GIR
Trois conditions cumulatives ouvrent le droit à l'APA. Elles sont les mêmes pour l'APA à domicile et pour l'APA en établissement.
- Être âgé d'au moins 60 ans. En dessous de cet âge, la perte d'autonomie relève de la prestation de compensation du handicap et des aides au handicap.
- Résider en France de façon stable et régulière, à domicile ou en établissement.
- Être classé en GIR 1, 2, 3 ou 4 par l'équipe médico-sociale du département.
Le niveau de dépendance est mesuré par la grille AGGIR, autonomie gérontologie groupes iso-ressources. Elle observe les actes de la vie quotidienne, se lever, se laver, s'habiller, se déplacer, s'alimenter, et classe la personne dans l'un des six groupes iso-ressources.
- GIR 1 : dépendance totale, présence indispensable et continue.
- GIR 2 : personne confinée au lit ou au fauteuil, ou dont les fonctions mentales sont altérées alors que les capacités de déplacement sont conservées.
- GIR 3 : autonomie mentale conservée, autonomie motrice partielle, aide plusieurs fois par jour pour les soins corporels.
- GIR 4 : besoin d'aide pour le lever, le coucher, la toilette et l'habillage.
- GIR 5 et 6 : autonomie suffisante pour les actes essentiels, pas de droit à l'APA. D'autres aides existent, notamment celles des caisses de retraite et les aides du conseil départemental.
L'évaluation est réalisée au domicile de la personne âgée par un membre de l'équipe médico-sociale du département, ce qui permet d'observer le logement autant que la personne.
Les montants de l'APA par GIR
| Niveau de dépendance | Situation de la personne âgée | Plan d'aide mensuel maximum |
|---|---|---|
| GIR 1 | Dépendance totale, présence continue | 2 080,33 € |
| GIR 2 | Confinement au lit ou au fauteuil, ou altération des fonctions mentales | 1 682,30 € |
| GIR 3 | Aide plusieurs fois par jour pour les soins corporels | 1 215,99 € |
| GIR 4 | Aide pour le lever, le coucher et la toilette | 811,52 € |
| GIR 5 et 6 | Autonomie conservée pour les actes essentiels | pas d'APA |
| Forfait d'urgence | Attribution provisoire en cas d'urgence médicale ou sociale | 1 040,16 € |
Montants du plan d'aide APA à domicile, source service-public.gouv.fr. Le montant réellement versé dépend du plan d'aide établi et de la participation financière calculée selon les revenus.
L'APA à domicile et le plan d'aide personnalisé
L'APA à domicile est de loin la plus demandée. Elle s'adresse aux personnes âgées qui vivent chez elles ou en résidence autonomie. Elle ne se verse pas en argent libre d'emploi : elle finance un plan d'aide construit avec l'équipe médico-sociale du conseil départemental.
- Le plan d'aide liste les besoins : heures d'aide à domicile, portage de repas, téléassistance, accueil de jour, aides techniques, travaux d'adaptation du logement.
- Chaque poste est chiffré et l'ensemble doit tenir sous le plafond du GIR de la personne.
- Le versement suit la dépense : l'allocation est versée mensuellement, directement à la personne âgée ou au service d'aide à domicile intervenant.
- Le plan est révisable dès que la situation évolue, sans attendre la révision annuelle.
En pratique, un plan d'aide saturé au plafond du GIR est rare : le montant retenu correspond aux besoins réellement identifiés. C'est pourquoi une personne classée en GIR 4 ne perçoit pas mécaniquement 811,52 euros par mois. L'intérêt d'être bien accompagné au moment de l'évaluation est donc réel, notamment pour faire inscrire les aides techniques et les travaux d'adaptation au plan d'aide.
L'APA en établissement et en EHPAD
L'APA en établissement concerne les personnes âgées hébergées en EHPAD, en unité de soins de longue durée ou en résidence autonomie de vingt-cinq résidents ou plus. Elle ne finance ni l'hébergement ni les soins, mais le tarif dépendance facturé par l'établissement.
- Trois tarifs coexistent en EHPAD : l'hébergement, à la charge du résident, les soins, pris en charge par l'assurance maladie, et la dépendance, allégée par l'APA.
- Le tarif dépendance est gradué selon le niveau de perte d'autonomie, du GIR 1-2 au GIR 5-6.
- Le résident conserve à sa charge le ticket modérateur, c'est-à-dire le tarif dépendance applicable aux GIR 5 et 6.
- L'allocation est le plus souvent versée directement à l'établissement, qui la déduit de la facture mensuelle.
Une personne âgée qui entre en établissement doit signaler ce changement au conseil départemental : le droit à l'APA à domicile s'interrompt et une APA en établissement prend le relais. Les deux formes de l'allocation ne se cumulent jamais.
Tant que le maintien à domicile reste possible, l'adaptation du logement coûte généralement bien moins cher qu'une place en établissement, ce qui justifie d'examiner d'abord les aides financières à l'adaptation du logement.
La participation financière selon les revenus
L'APA n'est pas soumise à condition de ressources : personne n'est exclu du dispositif en raison de ses revenus. En revanche, le bénéficiaire participe au financement de son plan d'aide, et cette participation augmente avec ses revenus.
- Jusqu'à 933,89 euros de revenus mensuels : aucune participation, le plan d'aide est pris en charge intégralement.
- Entre 933,89 et 3 439,31 euros : la participation progresse graduellement, de 0 à 90 % du plan d'aide.
- Au-delà de 3 439,31 euros : la participation atteint 90 % du montant du plan d'aide.
- Les revenus pris en compte sont ceux du foyer, pensions et revenus du patrimoine compris, hors prestations familiales et hors aide au logement.
Autrement dit, même une personne aux revenus confortables conserve un droit ouvert, avec une prise en charge de 10 % au minimum et surtout l'accès à l'évaluation médico-sociale du département, qui structure tout le parcours. Le montant de l'APA réellement versé est donc toujours la différence entre le plan d'aide validé et cette participation.
Le calcul est refait à chaque révision annuelle, en fonction de la déclaration de ressources transmise au conseil départemental.
Quels travaux et services l'APA finance-t-elle ?
C'est le point qui intéresse le plus les familles : au-delà des heures d'aide à domicile, le plan d'aide APA peut financer des aides techniques et des travaux d'adaptation du logement.
Les services à domicile
- Aide à la toilette, à l'habillage, au lever et au coucher.
- Aide aux repas, portage de repas et aide aux courses.
- Aide au ménage et à l'entretien du logement.
- Téléassistance, accueil de jour et hébergement temporaire de répit.
Les aides techniques et les travaux d'adaptation
- L'installation d'un monte-escalier pour accéder à l'étage sans risque de chute.
- Le remplacement d'une baignoire par une douche de plain-pied sécurisée.
- La pose de barres d'appui, d'un siège de douche et d'un sol antidérapant dans la salle de bain.
- L'élargissement des portes, la suppression des seuils et la motorisation des volets.
L'APA intervient sur la part de ces dépenses inscrite au plan d'aide, dans la limite du plafond du GIR. Pour un chantier d'adaptation d'un montant significatif, elle se combine avec les travaux financés par Ma Prime Adapt et avec la TVA réduite. C'est l'articulation que nous montons le plus souvent.
Comment faire une demande d'APA ?
La demande d'APA se dépose auprès du conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée. Selon les départements, le dossier se remplit en ligne ou sur formulaire papier.
- Étape 1 : contacter le centre communal d'action sociale, le CCAS, ou le centre local d'information et de coordination, le CLIC, de la commune. Ils orientent et fournissent le dossier.
- Étape 2 : réunir les pièces justificatives, pièce d'identité, justificatif de domicile, relevé d'identité bancaire, dernier avis d'imposition et justificatifs de revenus.
- Étape 3 : joindre le certificat médical décrivant l'état de santé et la perte d'autonomie de la personne âgée.
- Étape 4 : déposer le dossier complet. Le département accuse réception sous dix jours et signale les pièces manquantes.
- Étape 5 : recevoir la visite de l'équipe médico-sociale à domicile, qui établit le GIR et construit le plan d'aide.
- Étape 6 : recevoir la décision, qui doit intervenir dans les deux mois suivant le dépôt du dossier complet.
En cas d'urgence médicale ou sociale mettant en danger le maintien à domicile, une APA forfaitaire de 1 040,16 euros peut être attribuée à titre provisoire pendant l'instruction. Pour un résident en EHPAD ou en unité de soins de longue durée classé en GIR 1 ou 2, le département prend provisoirement en charge la moitié du tarif dépendance.
Révision, suspension, succession : la vie du dossier
Le droit à l'APA n'est jamais figé. Il suit l'évolution de la situation de la personne âgée, ce qui suppose d'informer le conseil départemental de tout changement.
La révision du plan d'aide
Le bénéficiaire, sa famille ou le département peuvent demander une révision à tout moment : aggravation de la perte d'autonomie, déménagement, changement de situation familiale ou de ressources. La procédure est celle de la demande initiale et la décision intervient dans un délai de deux mois.
La suspension du versement
Le versement peut être suspendu si le bénéficiaire ne déclare pas le service d'aide à domicile ou l'accueillant familial employé, s'il n'utilise pas l'allocation conformément au plan d'aide ou s'il ne fournit pas les justificatifs demandés. La suspension est notifiée par courrier recommandé et le bénéficiaire dispose d'un délai pour régulariser sa situation.
Succession, impôt et aidant familial
- L'APA n'est pas récupérable sur la succession : les héritiers n'ont rien à rembourser.
- L'APA n'est pas imposable et n'a pas à être déclarée comme un revenu.
- Un aidant familial peut être rémunéré sur le plan d'aide, à l'exception du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS. L'emploi doit être déclaré.
Cumuler l'APA avec les autres aides
L’APA finance l’accompagnement quotidien, elle ne couvre pas à elle seule un chantier d’adaptation. Voici les dispositifs à mobiliser en complément.
Ma Prime Adapt
L'aide de l'Anah finance jusqu'à 70 % des travaux d'adaptation, dans la limite de 22 000 euros hors taxes de travaux. Voir les conditions et le cumul avec les autres aides.
La TVA réduite
10 % sur les travaux d'amélioration du logement et 5,5 % sur les équipements conçus pour l'autonomie, voir la TVA réduite.
Les aides locales
Département, commune, intercommunalité et centre communal d'action sociale complètent régulièrement le financement, voir les aides locales aux travaux.
Les caisses de retraite et les prêts
Les caisses de retraite interviennent pour les GIR 5 et 6, et il reste possible de financer le reste à charge par un prêt.
Questions fréquentes sur l'APA
L'APA est versée par le conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée. Elle est financée conjointement par les départements et par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Le plan d'aide APA à domicile est plafonné à 2 080,33 euros par mois en GIR 1, 1 682,30 euros en GIR 2, 1 215,99 euros en GIR 3 et 811,52 euros en GIR 4. Le montant réellement versé correspond au plan d'aide validé, diminué de la participation financière calculée selon les revenus.
Le plafond du plan d'aide en GIR 4 est de 811,52 euros par mois, mais l'allocation versée dépend des besoins réellement inscrits au plan d'aide et de la participation laissée à la charge du bénéficiaire. Une personne dont les revenus mensuels ne dépassent pas 933,89 euros ne participe pas.
Non. Aucune personne âgée n'est écartée en raison de ses revenus. Ceux-ci déterminent uniquement la participation financière au plan d'aide, de 0 % en dessous de 933,89 euros par mois à 90 % au-delà de 3 439,31 euros.
En déposant un dossier auprès du conseil départemental, généralement via le CCAS ou le CLIC de la commune. Le département accuse réception sous dix jours, une équipe médico-sociale évalue la perte d'autonomie à domicile et la décision intervient dans les deux mois.
Le conseil départemental dispose de dix jours pour accuser réception du dossier complet et de deux mois pour notifier sa décision. En cas d'urgence, une APA forfaitaire de 1 040,16 euros peut être attribuée à titre provisoire pendant l'instruction.
Oui, si l'équipement est inscrit au plan d'aide par l'équipe médico-sociale, au titre des aides techniques ou des travaux d'adaptation du logement. L'APA se combine alors avec Ma Prime Adapt et la TVA réduite, qui prennent en charge l'essentiel du chantier.
Non dans les deux cas. L'APA n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et n'est jamais récupérée sur la succession du bénéficiaire : les héritiers n'ont rien à rembourser.
Non. Les deux formes de l'allocation ne se cumulent jamais. L'entrée en établissement doit être signalée au conseil départemental, qui interrompt l'APA à domicile et instruit l'APA en établissement.
Oui, un aidant familial peut être rémunéré sur le plan d'aide, à l'exception du conjoint, du concubin ou du partenaire de PACS. L'emploi doit être déclaré et rémunéré selon les règles en vigueur.
L'APA n'est pas ouverte aux GIR 5 et 6. D'autres dispositifs prennent le relais : les aides des caisses de retraite, celles du conseil départemental et de la commune, ainsi que Ma Prime Adapt, qui ne dépend pas du GIR.
Il suffit d'en informer le service autonomie du conseil départemental, par courrier ou via le portail du département. Le versement est interrompu à compter de la date indiquée dans la décision.
Les autres aides du panorama
L’APA finance l’accompagnement au quotidien. Ces dispositifs financent les travaux et le reste à charge.
Ma Prime AdaptL'aide de l'Anah, jusqu'à 15 400 euros de travaux.Découvrir →
Aides au handicapPCH, MDPH et fonds de compensation.Découvrir →
TVA réduite10 % sur les travaux, 5,5 % sur les équipements.Découvrir →
Aides localesDépartement, commune et centre communal d'action sociale.Découvrir →
Reste à chargeAvance de l'Anah, prêt de la CAF, prêts Action Logement.Découvrir →
Aide salle de bain seniorFinancer une salle de bain adaptée.Découvrir →
Aide douche seniorFinancer une douche de plain-pied.Découvrir →
Aide monte-escalierFinancer l'accès à l'étage.Découvrir →
Aide volet roulantFinancer la motorisation des volets.Découvrir →Sources et références
- Service-public.fr, allocation personnalisée d'autonomie à domicile
- Service-public.fr, APA en établissement
- Pour les personnes âgées, l'allocation personnalisée d'autonomie
- Pour les personnes âgées, la grille AGGIR
- CNSA, caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Service-public.fr, Ma Prime Adapt
- Service Public Entreprendre, taux de TVA pour les travaux de rénovation
- France Rénov', Ma Prime Adapt
- Pour les personnes âgées, adapter son logement
- Mon Projet Anah, dépôt de la demande
Montants et conditions susceptibles d'évoluer. L'étude personnalise vos droits selon votre situation.
À propos de l'auteur
Mickaël Cohen
Co-fondateur et leader d'un réseau de plus de 90 agences en France
Mickaël Cohen a co-fondé DOMetVIE et pilote un réseau de plus de 90 agences dédiées à l'adaptation du logement des seniors et des personnes à mobilité réduite. Voir sa page →
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Label du maintien à domicile en toute sécurité.
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