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L’Agefiph et l’aménagement du logement
Son offre est entièrement centrée sur l’emploi. Elle ne finance pas les travaux d’adaptation d’un logement, contrairement à ce que laissent croire de nombreux guides en ligne.
Disons-le d’emblée : l’Agefiph ne finance aucun aménagement du logement résidentiel. L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées intervient sur l’emploi : recrutement, maintien dans l’emploi, formation, adaptation du poste de travail. Pour adapter son domicile, ce sont les aides à l’aménagement du logement en situation de handicap qu’il faut mobiliser, à commencer par la PCH et Ma Prime Adapt.
0 €
pour l’aménagement du logement résidentiel
Emploi
le périmètre exclusif de l’Agefiph
1 000 €
au maximum pour un poste de télétravail
10 000 €
de PCH logement, le vrai dispositif
L'essentiel en 30 secondes
- La réponse courte : non, l'Agefiph ne finance pas l'adaptation d'un logement d'habitation.
- Son périmètre : l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, en entreprise privée.
- La seule exception qui touche au domicile : l'équipement d'un poste de télétravail, dans la limite de 1 000 euros par salarié.
- La nuance : il s'agit d'équipement de poste, pas de travaux du bâtiment : aucune douche, aucune rampe, aucun monte-escalier.
- Qui finance le logement : la PCH pour 10 000 euros sur dix ans, Ma Prime Adapt pour 50 à 70 % des travaux.
- Le pendant public : le FIPHFP joue le même rôle pour les trois fonctions publiques, avec le même périmètre limité à l'emploi.
Ce qu'est l'Agefiph
L'Agefiph est l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle gère les contributions versées par les employeurs privés qui n'atteignent pas leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
- Sa mission : favoriser l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur privé.
- Ses interlocuteurs : les personnes handicapées en emploi ou en recherche d'emploi, les employeurs privés et les travailleurs indépendants handicapés.
- Son financement : la contribution des entreprises soumises à l'obligation d'emploi.
- Son équivalent public : le FIPHFP, pour la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière.
Cette identité explique tout le reste : chaque aide de l'Agefiph est rattachée à une situation professionnelle. Sans lien avec l'emploi, il n'y a pas d'intervention possible, quel que soit le niveau de handicap de la personne.
Pourquoi l'Agefiph ne finance pas l'aménagement du logement
La recherche « aide Agefiph pour le logement » revient très souvent, alimentée par des articles qui recopient des informations anciennes ou approximatives. La réponse est pourtant nette.
- Le catalogue des aides de l'Agefiph est entièrement centré sur l'emploi : aucune ligne ne concerne l'habitat résidentiel.
- Aucune aide ne finance des travaux du bâtiment dans un logement d'habitation : ni douche accessible, ni rampe, ni élargissement de porte, ni monte-escalier.
- Le FIPHFP applique la même logique pour les agents publics : son périmètre s'arrête au poste de travail.
- Une seule intervention touche le domicile : l'équipement d'un poste de télétravail, et encore, en tant que matériel professionnel.
Il existe toutefois un point de contact indirect, à connaître : l'Agefiph et le FIPHFP figurent parmi les contributeurs possibles du fonds départemental de compensation du handicap, lorsque la situation de la personne est liée à l'emploi. Le financement passe alors par le fonds, géré par la MDPH, et non par une aide Agefiph directe.
Autrement dit : l'Agefiph peut, dans certains départements, participer indirectement au financement d'un reste à charge, mais elle ne vous versera jamais d'aide pour vos travaux.
Ce que l'Agefiph finance réellement
Son offre de services et d'aides financières couvre l'ensemble du parcours professionnel d'une personne en situation de handicap.
- L'adaptation des situations de travail : équipements, aménagements techniques et organisationnels du poste, sur préconisation du médecin du travail.
- Les aides humaines et techniques à la compensation du handicap en situation professionnelle, dont l'interprétariat en langue des signes et le tutorat.
- Les aides au déplacement pour se rendre sur le lieu de travail lorsque le handicap empêche l'usage des transports habituels.
- Les aides à la formation et à l'alternance des personnes handicapées.
- Le soutien à la création d'activité pour les travailleurs indépendants handicapés.
- L'accompagnement des employeurs dans le recrutement et le maintien dans l'emploi.
Ces aides se demandent en ligne sur le site de l'Agefiph, généralement par l'employeur ou avec son concours, et supposent une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la MDPH.
Le cas du télétravail, la seule exception
C'est la seule situation dans laquelle une aide de l'Agefiph produit un effet chez vous. Au titre de l'aide à l'adaptation des situations de travail, l'Agefiph peut financer l'équipement du poste d'un salarié handicapé en télétravail.
- Un ordinateur, un grand écran et les accessoires nécessaires, clavier, casque et périphériques adaptés.
- Un siège ergonomique adapté au handicap, l'Agefiph finançant l'écart de prix avec un siège ordinaire.
- Les frais de transport et d'installation du matériel au domicile.
- Un plafond de 1 000 euros par salarié en situation de handicap.
La logique est celle du surcoût lié au handicap : l'employeur assume ce qui serait nécessaire à n'importe quel salarié, l'Agefiph prend en charge la différence imputable au handicap. La demande émane de l'employeur, ou du travailleur indépendant handicapé, sur préconisation du médecin du travail.
Il s'agit d'équipement mobilier et informatique. Aucun de ces financements ne porte sur le bâti : une douche accessible, une rampe d'accès ou un monte-escalier relèvent d'autres dispositifs.
Agefiph ou PCH : qui finance quoi
| Besoin | Le bon organisme | Ce qui est financé |
|---|---|---|
| Adapter son poste de travail en entreprise | Agefiph, ou FIPHFP dans le public | Équipements et aménagements du poste |
| Équiper un poste de télétravail à domicile | Agefiph | Matériel professionnel, jusqu'à 1 000 € |
| Adapter la salle de bain ou la douche | MDPH, pour la PCH | 10 000 € de travaux sur dix ans |
| Financer un chantier d'adaptation complet | Anah, pour Ma Prime Adapt | 50 à 70 % du montant hors taxes, jusqu'à 15 400 € |
| Réduire le reste à charge | Fonds départemental de compensation | Le solde après les autres aides |
| Alléger la facture des travaux | Aucune démarche | TVA à 5,5 % sur les équipements d'autonomie |
Une règle simple : l'emploi relève de l'Agefiph, le logement relève de la MDPH et de l'Anah.
Les aides qui financent vraiment le logement
Si vous êtes arrivé ici en cherchant à financer des travaux d'accessibilité, voici le parcours à suivre. Il est plus court qu'il n'y paraît.
- La PCH volet aménagement du logement : 10 000 euros par période de dix ans, avec 100 % de prise en charge jusqu'à 1 500 euros de travaux puis 50 % au-delà. Demande auprès de la MDPH.
- Ma Prime Adapt : 50 à 70 % du montant hors taxes des travaux, dans la limite de 22 000 euros, soit jusqu'à 15 400 euros. Ouverte sans condition d'âge en cas de handicap reconnu à 50 % au moins.
- Le fonds départemental de compensation : il vise un reste à charge limité à 10 % des ressources, dans la limite de ses financements.
- La TVA réduite : 5,5 % sur les équipements d'autonomie, 10 % sur les travaux d'aménagement, sans aucun dossier.
- Les aides locales et le prêt Action Logement pour financer le reste à charge.
Sur un chantier courant, salle de bain adaptée ou douche accessible de plain-pied, cet empilement couvre l'essentiel de la dépense. Nos conseillers chiffrent le projet et montent les dossiers correspondants.
Questions fréquentes sur l'Agefiph et le logement
Non. Son offre d'aides financières est entièrement centrée sur l'emploi. Aucune aide ne finance de travaux d'adaptation dans un logement d'habitation. Pour cela, il faut se tourner vers la PCH, Ma Prime Adapt et le fonds départemental de compensation.
Non, dans aucun cas. Ces travaux relèvent de la PCH, instruite par la MDPH, et de Ma Prime Adapt, versée par l'Anah.
L'adaptation des situations de travail, les aides humaines et techniques en situation professionnelle, les déplacements domicile-travail, la formation, la création d'activité pour les indépendants handicapés et l'accompagnement des employeurs.
Oui, c'est la seule intervention qui touche le domicile. Au titre de l'aide à l'adaptation des situations de travail, elle peut financer l'équipement du poste, ordinateur, écran, accessoires, siège ergonomique et frais d'installation, dans la limite de 1 000 euros par salarié handicapé.
L'employeur le plus souvent, avec le salarié concerné, sur préconisation du médecin du travail. Les travailleurs indépendants handicapés peuvent la déposer eux-mêmes.
Le FIPHFP joue le même rôle pour les trois fonctions publiques, avec un périmètre également limité au poste et à la situation de travail.
Elle peut en être l'un des contributeurs, comme le FIPHFP, lorsque la situation est liée à l'emploi. Le financement transite alors par le fonds géré par la MDPH, pas par une aide directe de l'Agefiph.
Oui, les aides de l'Agefiph supposent une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, délivrée par la CDAPH au sein de la MDPH.
Les autres aides au handicap
Chaque dispositif a sa page dédiée, avec ses montants, ses conditions et son guichet.
La PCH10 000 euros sur dix ans pour le logement.Découvrir →
L'aide MDPHLe guichet unique du handicap.Découvrir →
Le fonds de compensationLe reste à charge plafonné à 10 %.Découvrir →
L'AAHLe revenu minimal garanti aux adultes handicapés.Découvrir →
L'ASILe complément de ressources des pensionnés d'invalidité.Découvrir →
La majoration vie autonome104,77 euros par mois pour vivre chez soi.Découvrir →
Action Logement handicapLes prêts travaux des salariés.Découvrir →
Aide salle de bain handicapéFinancer une salle de bain accessible.Découvrir →
Aide douche handicapéFinancer une douche accessible.Découvrir →Sources et références
- Agefiph, l'offre de services et d'aides financières
- Agefiph, aide à l'adaptation des situations de travail
- Agefiph, comment aménager le poste de travail
- Mon Parcours Handicap, financer les travaux d'adaptation du logement
- Service-public.fr, prestation de compensation du handicap
- Service-public.fr, Ma Prime Adapt
- Anah, Ma Prime Adapt
- Légifrance, décret n° 2022-639 du 25 avril 2022 relatif aux fonds départementaux de compensation
- Service Public Entreprendre, taux de TVA pour les travaux de rénovation
- ANIL, annuaire des aides locales aux travaux
Montants et conditions susceptibles d'évoluer. L'étude personnalise vos droits selon votre situation.
À propos de l'auteur
Mickaël Cohen
Co-fondateur et leader d'un réseau de plus de 90 agences en France
Mickaël Cohen a co-fondé DOMetVIE et pilote un réseau de plus de 90 agences dédiées à l'adaptation du logement des seniors et des personnes à mobilité réduite. Voir sa page →
Un accompagnement reconnu par les institutions
Mandataire officiel MaPrimeAdapt’ et engagé auprès des labels de référence de l’adaptation du logement.
Handibat
Label national pour l'adaptation du domicile.
Silverbat
Label Silver économie de l'adaptation senior.
HS2
Label du maintien à domicile en toute sécurité.
ANAH
Agence nationale de l'habitat, mandataire MaPrimeAdapt'.
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