Trouver votre agence Crédit d’impôt travaux
Votre logement a besoin de travaux de rénovation énergétique ? Votre âge ou votre handicap rendent nécessaires des travaux d’adaptation afin d’améliorer votre confort ? Il existe un dispositif fiscal vous permettant de réduire le coût des travaux à réaliser dans votre logement. Voyons en quoi consiste le crédit d’impôt travaux, comment vous pouvez bénéficier de ce dispositif et sous quelles conditions.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt travaux ?
Le crédit d’impôt travaux est un dispositif fiscal vous permettant de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des sommes engagées dans des travaux pour votre résidence principale. Naturellement, tous les types de travaux ne sont pas pris en compte et vous devez respecter un certain nombre de critères pour pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt travaux.
Ma Prime Rénov’ :
Ma Prime Rénov’ concerne les travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique. Sont donc pris en compte les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et bien sûr, les énergies renouvelables.
Ma Prime Rénov’ est une prime gérée et versée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) le 1er janvier 2021.
Le crédit d’impôt pour l’adaptation d’un logement au vieillissement ou au handicap :
Le crédit d’impôt pour l’adaptation d’un logement au vieillissement ou au handicap concerne quant à lui les travaux ayant pour objectif de rendre le logement plus confortable et plus accessible. L’aménagement d’une salle de bain ou des sanitaires, l’adaptation des escaliers et des portes font partie des travaux retenus par le dispositif.
L’objectif de ce crédit d’impôt est de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
A l’origine, ce dispositif fiscal devait s’arrêter à la fin de l’année 2023. Il a cependant été prolongé et les travaux d’adaptation des logements pourront être pris en compte jusqu’au 31 décembre 2025
Comment bénéficier du crédit d’impôt travaux ?
Les critères suivants doivent être respectés afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt travaux :
- Être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit de votre logement.
- Le logement doit être votre résidence principale et avoir plus de deux ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les travaux doivent respecter les normes, caractéristiques techniques et performances exigées.
- Les factures et les justificatifs de paiement des travaux doivent être conservés.
Quel est le montant du crédit d’impôt travaux ?
Le montant du crédit d’impôt travaux accordé va dépendre de la nature des travaux réalisés ainsi que du revenu fiscal de référence du foyer concerné. Le calcul est effectué à partir des factures des travaux éligibles, hors main d’œuvre. Le total des dépenses est plafonné. Ce plafond est calculé sur cinq années.
Le montant du crédit d’impôt pour l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap est égal à 25% du montant total des dépenses éligibles. Le plafond limite est fixé à 5000 euros pour une personne seule. Il est fixé à 10 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Chaque personne à charge majore ce plafond de 400 euros.
Comment déclarer le crédit d’impôt travaux ?
La déclaration du crédit d’impôt travaux nécessite de remplir le formulaire n°2042 RICI. Les montants de l’intégralité des dépenses éligibles au dispositif doivent être indiqués dans les cases correspondantes.
Les justificatifs des travaux, factures, attestations de paiement, doivent être joints à la déclaration. Ils doivent également être conservés durant trois ans afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.
Quels sont les avantages du crédit d’impôt travaux ?
Le crédit d’impôt travaux présente un certain nombre d’avantages :
- Réduction de l’impôt sur le revenu.
- Remboursement si vous n’êtes pas imposable ou si le crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dont vous êtes redevable.
- Réalisation d’économies d’énergie et réduction des factures de chauffage.
- Amélioration du confort thermique du logement.
- Protection de l’environnement.
- Adaptation du logement, amélioration de son accessibilité, augmentation de sa valeur.
Exemple d’utilisation du crédit d’impôt travaux : aménagement d’une salle de bain senior
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt travaux pour l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap pour diminuer votre reste à charge lors de la réalisation de travaux d’aménagement d’une salle de bain senior. Il s’agit de la rendre plus accessible et sécurisée.
Vous pouvez par exemple prévoir la réalisation des travaux d’adaptation suivants :
- Remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne ou une cabine de douche adaptée : utilisation d’un receveur extra-plat, sans rebord, installation d’un siège de douche et d’une barre d’appui. Mise en place d’un robinet thermostatique afin d’éviter les risques de brûlure.
- Installation d’un lavabo adapté ou réglable en hauteur, d’un siphon décalé et d’un robinet mitigeur pour en simplifier l’utilisation.
- Adaptation des sanitaires, installation d’un WC surélevé, équipé d’une barre d’appui ainsi que d’un abattant à frein de chute.
Si l’on estime que le montant total des travaux est de 8000 euros répartis de la façon suivante :
- Fournitures : 6000 euros.
- Main d’œuvre : 2000 euros.
Le montant du crédit d’impôt va représenter 25% du montant total des matériaux nécessaires aux travaux. 1500 euros seront donc remboursés via le crédit d’impôt. Le montant total des travaux restant finalement à la charge du bénéficiaire sera donc 6500 euros au lieu des 8000 euros facturés à l’origine.
Pour conclure sur le crédit d’impôt travaux
Le crédit d’impôt travaux permet de considérablement réduire la facture de travaux d’adaptation d’un logement. Grâce à un remboursement pouvant aller jusqu’à 25% du coût des matériaux, les travaux d’adaptation d’un logement au vieillissement ou au handicap deviennent plus facilement accessibles.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le crédit d’impôt travaux ou si vous souhaitez améliorer l’accessibilité et la sécurité de votre logement, n’hésitez pas à nous contacter. Nos conseillers Dometvie répondront à toutes vos questions et pourront vous accompagner durant toutes vos démarches.
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FAQ
L’allocation APA est versée par le Conseil départemental de votre lieu de résidence en France. Elle est financée conjointement par l’État, les départements et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Le montant de l’APA en GIR 4 dépend de votre degré de perte d’autonomie et de vos revenus. Il varie donc d’une personne à l’autre. Pour connaître le montant exact, vous devrez faire une demande d’APA et le Conseil départemental évaluera votre situation.
Pour annuler un dossier d’APA, vous devez contacter le service d’aide à l’autonomie de votre Conseil départemental. Ils vous guideront sur les démarches à suivre pour annuler votre demande.
Le paiement de l’APA est effectué mensuellement ou à intervalles réguliers, directement sur le compte bancaire de la personne bénéficiaire. Le montant dépend de l’évaluation de la perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire, comme déterminé par le Conseil départemental.
L’APA est conçue pour aider les personnes âgées en perte d’autonomie à financer les services et l’aide à domicile nécessaires pour rester à domicile. Elle peut également être utilisée pour des travaux d’amélioration de l’habitat visant à favoriser l’autonomie. Le montant varie en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire.
Pour obtenir l’APA, vous devez faire une demande auprès du Conseil départemental de votre lieu de résidence. Ils évalueront votre situation et détermineront votre éligibilité et le montant auquel vous avez droit.
Pour résilier l’APA, vous devez en informer le service d’aide à l’autonomie de votre Conseil départemental. Ils vous expliqueront les étapes nécessaires pour mettre fin à votre allocation.
Les allocations de l’APA sont calculées en fonction de l’évaluation de votre degré de perte d’autonomie par le Conseil départemental, ainsi que de vos ressources financières. Plus votre perte d’autonomie est importante et vos revenus faibles, plus le montant de l’APA est élevé.
L’APA peut être utilisée pour financer des services d’aide à domicile, des aides techniques, des travaux d’amélioration de l’habitat, etc. Vous devrez discuter avec le Conseil départemental des dépenses admissibles et de la manière de les utiliser.
Non, l’allocation APA n’est pas remboursable. Il s’agit d’une prestation destinée à soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie.
Non, l’allocation APA n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu en France. Elle n’est pas considérée comme un revenu imposable.
En cas d’urgence médicale ou sociale mettant en danger le maintien à domicile du demandeur, une allocation APA forfaitaire d’un montant de 957,02 € peut être attribuée de manière temporaire. Si cette urgence concerne une personne résidant en EHPAD ou en USLD et classée en GIR 1 ou 2 (les niveaux de dépendance les plus élevés), le conseil départemental prendra en charge la moitié du tarif dépendance. Cette situation exceptionnelle peut durer jusqu’à deux mois. À l’issue de cette période, la demande d’APA sera soumise à une procédure d’instruction régulière. Si cela n’est pas le cas, les paiements continueront jusqu’à la prise d’une décision formelle.