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Réglementation Accessibilité des ERP

Réglementation Accessibilité des ERP

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Un objectif est à atteindre, l’accessibilité pour tous

Ainsi, la législation française s’est positionnée pour rendre accessibles aux personnes handicapées les lieux recevant du public.

La réglementation en matière d’accessibilité contraint les erp à s’adapter aux normes d’accès pmr 

 

La réglementation pour l'accessibilité des ERP

La prise en compte des droits des personnes handicapées se traduit notamment par la promulgation d’une loi qui change beaucoup de choses en pratique. Les ERP doivent s’adapter pour offrir l’accessibilité à tous leurs usagers comme l’indique là La loi du 11 février 2005 sur le handicap (maillage interne à faire)

Mise en accessibilité du bâtiment : qui est concerné ?

Rendre un bâtiment accessible est obligatoire aux yeux de la loi si celui-ci a les caractéristiques d’un ERP. Sont également concernés les logements d’habitation collectifs.

Les Établissements Recevant du Public (ERP)

Le texte législatif définit les ERP comme suit :

« Constituent des Établissements Recevant du Public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout-venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. »

La réglementation classe les ERP en 5 catégories en fonction du nombre de personnes

• ERP Catégorie 1 : plus de 1500 personnes

• ERP Catégorie 2 : entre 701 et 1500 personnes

• ERP Catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes

• ERP Catégorie 4 : entre 201 et 300 personnes

• ERP Catégorie 5 : moins de 200 personnes

Des normes d'accessibilité pour l'ensemble de votre ERP

La réglementation s’attache à l’accessibilité de l’ensemble de votre bâtiment. La mise en accessibilité des ERP est principalement orientée sur l’accès, la circulation intérieure et l’utilisation des équipements. Tout est envisagé pour que les usagers accèdent à l’ERP sans obstacle et en toute sécurité grâce à des rampes, des balises sonores, etc...

DOM&VIE vous accompagne dans la mise en place d’équipement pour le respect de la réglementation liée à l’accessibilité de votre ERP. Toutes nos solutions d’aménagement et nos équipements sont conformes à la réglementation en vigueur.

Quel que soit votre projet (accès, circulation intérieure, équipements adaptés), les conseillers DOM&VIE sont à votre disposition pour réaliser avec vous une étude personnalisée.

Besoin d'aide pour choisir ?

Nous sommes là pour vous aider à concrétiser au mieux votre projet.

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