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Les territoires d’Outre Mer représentent environ 2,2 millions de personnes. Un peu plus de 20 % de la population, soit 455 000 personnes, ont plus de 60 ans. Les personnes âgées en perte d’autonomie sont plus nombreuses en Outre Mer qu’en métropole et sont contraintes d’entrer dans un établissement spécialisé de type EHPAD plus tôt. 19 % des personnes âgées font face à une perte d’autonomie en Outre Mer, contre 15 % en métropole, ce qui les conduit à quitter leur domicile pour un établissement entre 70 et 75 ans, contre 85 ans en métropole. Ces territoires sont également touchés par une plus grande pauvreté. Le contexte des territoires ultramarins étant particulier, un traitement spécifique s’impose. Voyons comment Ma Prime Adapt Outre Mer DOM TOM s’adapte pour répondre aux besoins spécifiques de ces territoires loin de la métropole.
Le point sur le dispositif actuel
L’Outre Mer, un contexte particulier
La grande majorité des seniors des territoires d’Outre Mer vit encore à domicile au-delà de 60 ans, dont près des deux tiers seuls. Cependant, ils sont beaucoup plus fortement touchés par la grande pauvreté qu’en métropole. Si environ 1 % des retraités en France métropolitaine vivent dans la grande pauvreté, leur nombre monte à 9 % en Martinique et même 15 % en Guyane. Le maintien à domicile en cas de perte d’autonomie est donc bien souvent problématique. Le financement des travaux d’adaptation ou de rénovation énergétique d’un logement pour un senior peut être compliqué à obtenir.
Le fonctionnement actuel
Actuellement le financement de la politique du logement en Outre Mer se fait via la ligne budgétaire unique (LBU). Le budget est piloté par le Ministère chargé des Outre Mer. La part consacrée aux travaux d’adaptation des logements pour lutter contre la perte d’autonomie s’élevait en 2021 à environ 3 millions d’euros. Les travaux étaient subventionnés à 70 % de leur coût total pour un montant moyen de 16 800 euros.
L’Anah intervient auprès des propriétaires bailleurs et des copropriétés, mais pas auprès des propriétaires occupants. Les caisses locales de retraite financent quant à elles les travaux d’adaptation des logements dans le cadre du dispositif « Habitat cadre de vie ». Ce dispositif est géré et déployé par la CNAV et les CGSS.
En 2021, pas moins de 1 100 dossiers d’aide au financement de travaux d’adaptation liés au vieillissement et à la perte d’autonomie ont été traités.
Ce qui change avec Ma Prime Adapt
L’Anah
À partir du 1er janvier 2024 et le déploiement de Ma Prime Adapt’, l’Anah sera habilitée à intervenir auprès des propriétaires occupants dans le cadre de la lutte contre la perte d’autonomie. Pour améliorer l’efficacité du dispositif Ma Prime Adapt, l’Anah s’appuiera avant tout sur le tissu social et économique local. Assistants à maîtrise d’ouvrage, artisans ou encore travailleurs sociaux seront mis à contribution afin de faciliter le déploiement de l’offre et l’accès aux aides.
Les AMO
L’intervention des AMO et les informations recueillies lors des diagnostics Ma Prime Adapt pourront changer en fonction des différents territoires. La rémunération de l’AMO par exemple représentera un pourcentage du montant total des travaux en Guadeloupe, alors qu’en Guyane, il s’agira d’un forfait. En Martinique, l’intervention d’un AMO ne sera obligatoire que pour les travaux de réhabilitation d’un logement, mais pas pour une adaptation.
Pour intervenir dans le cadre Ma Prime Adapt, un AMO devra obtenir un agrément. La durée de cet agrément varie en fonction des départements d’Outre Mer :
- Guadeloupe : renouvellement de l’agrément par la publication de l’arrêté national AH.
- Martinique : durée de validité de l’agrément de 3 ans.
- Guyane : durée de validité de l’agrément de 3 à 5 ans. Le candidat devra également démontrer ses compétences techniques dans les domaines de la rénovation de logement et de l’accompagnement social.
- Réunion : la procédure d’agrément est gérée dans le cadre de la procédure LBU et de l’Anah. La durée de validité de l’agrément est de 5 ans maximum.
- Mayotte : l’agrément est géré par la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement, du Logement et de la Mer (DEALM) et est obtenu pour une durée de 3 à 5 ans.
Une fois la durée de validité expirée, l’agrément devra être renouvelé.
Le diagnostic Ma Prime Adapt
Une grille de dégradation doit être intégrée au dossier, permettant ainsi de dresser une liste exhaustive des problèmes identifiés dans le logement. Cette grille sera remplie lors du diagnostic.
Le diagnostic logement comporte des spécificités propres aux départements Outre Mer de la Guyane et de la Réunion. Aucun diagnostic spécifique pour les travaux d’adaptation n’est nécessaire pour ce dernier département. En revanche, les diagnostics Ma Prime Adapt’ réalisés dans le département de la Guyane doivent impérativement comporter les éléments suivants :
- Catégorie de ménage (nombre de personnes, statut, âges, revenus…).
- Avis d’imposition du ménage.
- Pièces d’identité (et livret de famille si nécessaire).
- Titre de propriété et permis de construire.
- Plan de la propriété.
- Photos du logement (permettant notamment d’identifier ou d’illustrer les travaux à réaliser).
- Devis des travaux (réalisés par des artisans locaux agréés).
- Plan de financement prévisionnel du projet (prenant en compte les revenus et les charges du ménage).
- Mandat financier.
- Attestation d’apport personnel.
- Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
- Note d’honoraire.
L’ensemble de ces documents constituera le dossier Ma Prime Adapt Outre Mer du propriétaire.
Pour conclure sur Ma Prime Adapt Outre Mer DOM TOM
Les territoires ultramarins font face à une situation un peu différente de la métropole. La perte d’autonomie est plus fréquente chez les séniors et beaucoup sont en situation de grande pauvreté. Il est donc difficile dans ces conditions de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires au maintien à domicile dans de bonnes conditions de confort et d’autonomie.
Pour faire face à cette situation particulière, Ma Prime Adapt met en place un dispositif spécifique répondant aux besoins sur place et à la réalité du terrain, qui diffère de celle de la métropole.
Si vous habitez dans l’un des territoires français d’Outre Mer et que vous souhaitez réaliser des travaux d’adaptation dans votre logement, n’hésitez pas à nous contacter. Un conseiller DometVie pourra vous orienter et vous guider dans le nouveau dispositif d’aide financière Ma Prime Adapt Outre Mer DOM TOM.
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